Paru au Journal Officiel en 2018
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30/12/18
 Décret n° 2018-1362 du 28 décembre 2018 portant modification du décret n° 2015-406 du 10 avril 2015 relatif aux caractéristiques et aux modalités de tenue de la liste d'équipage
16/12/18
 Arrêté du 5 décembre 2018 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 423 du règlement annexé)
14/12/18
 Arrêté du 5 décembre 2018 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 411 du règlement annexé)
24/11/18
 Décret n° 2018-1025 du 22 novembre 2018 modifiant le décret du 17 juin 1938 relatif à la réorganisation et à l'unification du régime d'assurance des marins
22/11/18
 Arrêté du 2 novembre 2018 portant modification de l'arrêté du 8 février 2016 relatif à la délivrance du certificat restreint d'opérateur, du certificat général d'opérateur et du certificat de radioélectronicien de 1re classe du service mobile maritime et du service mobile maritime par satellite
14/11/18
 Arrêté du 30 octobre 2018 portant modification de l'arrêté du 19 octobre 2018 relatif au calendrier des examens pour l'obtention des certificats d'aptitude professionnelle maritime, des brevets d'études professionnelles maritimes, des baccalauréats professionnels du champ professionnel des métiers de la mer et des brevets de technicien supérieur maritimes pour l'année scolaire 2018/2019
30/10/18
 Arrêté du 1er octobre 2018 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires
26/10/18
 Arrêté du 19 octobre 2018 relatif au calendrier des examens pour l'obtention des certificats d'aptitude professionnelle maritime, des brevets d'études professionnelles maritimes, des baccalauréats professionnels du champ professionnel des métiers de la mer et des brevets de technicien supérieur maritimes pour l'année scolaire 2018/2019
16/10/18
 Arrêté du 4 octobre 2018 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2008 relatif aux commissions portuaires de bien-être des gens de mer
06/10/18
 Arrêté du 2 octobre 2018 relatif au classement des zones de navigation des bateaux de commerce, des bateaux de plaisance et engins flottants et aux compléments ou allégements des prescriptions techniques applicables sur certaines de ces zones de navigation
25/09/18
 Décision du 7 septembre 2018 relative à la liste des Etats dont les brevets conformes à la convention STCW sont reconnus par la France
21/09/18
 Arrêté du 13 septembre 2018 fixant pour l'année 2018-2019 le montant des droits de scolarité pour les diplômes nationaux préparés à l'Ecole nationale supérieure maritime
26/08/18
 Décret n° 2018-747 du 24 août 2018 relatif au régime disciplinaire des marins et des pilotes, à la discipline à bord des navires et au régime disciplinaire applicable aux militaires embarqués
14/08/18
 Arrêté du 3 août 2018 désignant les opérations de restructuration de service ouvrant droit au complément indemnitaire d'accompagnement dans le cadre de la réorganisation de l'Ecole nationale supérieure maritime
02/08/18
 Décret n° 2018-681 du 30 juillet 2018 établissant la limite extérieure de la mer territoriale au large du territoire métropolitain de la France
01/08/18
 Arrêté du 13 juillet 2018 fixant le nombre de croix des contingents du Mérite maritime pour l'année 2019
28/07/18
 Arrêté du 17 juillet 2018 portant modification de l'arrêté du 6 mai 2014 relatif à la délivrance des attestations de formation pour le personnel servant à bord des navires à passagers
21/07/18
 Arrêté du 6 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2008 relatif aux prescriptions techniques de sécurité applicables aux bateaux de marchandises, aux bateaux à passagers et aux engins flottants naviguant ou stationnant sur les eaux intérieures
18/07/18
 Arrêté du 16 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 4 juin 2008 relatif aux conditions d'accès et de circulation en zone d'accès restreint des ports et des installations portuaires et à la délivrance des titres de circulation
17/07/18
 Arrêté du 21 juin 2018 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 110, 120, 130, 140, 211, 217, 219, 221, 222, 223, 226, 227, 230, 321 et 333)
21/06/18
 Arrêté du 4 juin 2018 relatif aux caractéristiques du diesel marine léger
17/06/18
 Arrêté du 8 juin 2018 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2015 relatif à la délivrance du brevet d'officier chef de quart machine
17/06/18
 Arrêté du 8 juin 2018 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2015 relatif à la délivrance du brevet d'officier chef de quart passerelle
17/06/18
 Arrêté du 8 juin 2018 modifiant l'arrêté du 30 juin 2014 relatif au cursus de formation pour l'obtention du diplôme d'élève officier de 1re classe de la marine marchande et du diplôme d'études supérieures de la marine marchande
17/06/18
 Arrêté du 13 juin 2018 portant modification de l'arrêté du 6 mai 2014 relatif à la délivrance des attestations de formation pour le personnel servant à bord des navires à passagers
16/06/18
 Arrêté du 12 juin 2018 modifiant l'arrêté du 27 octobre 2017 relatif à la désignation des examinateurs des examens pour l'obtention des certificats d'aptitude professionnelle maritimes, des brevets d'études professionnelles maritimes, des baccalauréats professionnels du champ professionnel des métiers de la mer, des brevets de technicien supérieur maritimes au titre de l'année scolaire 2017-2018
06/06/18
 Arrêté du 18 mai 2018 portant création d'une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des officiers de port au ministère chargé de la transition écologique et solidaire
06/06/18
 Arrêté du 18 mai 2018 portant création d'une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des professeurs techniques de l'enseignement maritime au ministère chargé de la transition écologique et solidaire
06/06/18
 Arrêté du 18 mai 2018 portant création d'une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des officiers de port adjoints au ministère chargé de la transition écologique et solidaire
06/06/18
 Arrêté du 18 mai 2018 portant création d'une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des syndics des gens de mer de l'environnement au ministère chargé de la transition écologique et solidaire
24/05/18
 Arrêté du 18 mai 2018 autorisant l'ouverture au titre de l'année 2018 d'un recrutement sans concours dans le grade de syndic des gens de mer, spécialité « navigation et sécurité » au ministère de la transition écologique et solidaire et fixant le nombre de places offertes
10/05/18
 Arrêté du 2 mai 2018 relatif à l'agrément du matériel et des sociétés installatrices de feux de signalisation, d'appareils radar, d'indicateurs de vitesse de giration et d'appareils AIS Intérieur
05/04/18
 Arrêté du 21 mars 2018 relatif à l'attribution des aides au mérite aux étudiants de l'enseignement supérieur maritime court
31/03/18
 Arrêté du 21 mars 2018 relatif à l'attribution des bourses au mérite aux élèves de l'enseignement maritime secondaire
31/03/18
 Arrêté du 21 mars 2018 portant majoration des salaires forfaitaires servant de base de calcul des contributions des armateurs, des cotisations et de certaines prestations des marins du commerce, de la plaisance, de la pêche et des cultures marines
31/03/18
 Arrêté du 15 février 2018 portant extension de compétence des officiers de port et des officiers de port adjoints affectés aux ports de Propriano, Bonifacio et Porto-Vecchio à l'ensemble de ces trois ports
31/03/18
 Arrêté du 28 mars 2018 fixant le nombre de places offertes aux concours sur épreuves d'élèves administrateurs des affaires maritimes ouverts au titre de l'année 2018
21/03/18
 Arrêté du 21 février 2018 relatif aux modalités de sélection d'élèves diplômés d'un brevet de technicien supérieur maritime dans des cursus de formation de l'Ecole nationale supérieure maritime au titre de l'année 2018
21/03/18
 Arrêté du 21 février 2018 modifiant l'arrêté du 30 juin 2014 portant création de la spécialité « maintenance des systèmes électro-navals » du brevet de technicien supérieur maritime fixant ses conditions de délivrance et les modalités d'admission dans les sections de cette spécialité
16/03/18
 Arrêté du 20 février 2018 modifiant l'arrêté du 30 juin 2014 portant création de la spécialité « pêche et gestion de l'environnement marin » du brevet de technicien supérieur maritime fixant ses conditions de délivrance et les modalités d'admission dans les sections de cette spécialité
08/03/18
 Arrêté du 5 mars 2018 relatif aux modalités d'organisation pour l'admission dans le cursus de formation initiale pour l'obtention des diplômes d'officier chef de quart machine et de chef mécanicien 8 000 kW et dans le cursus de formation des ingénieurs de l'Ecole nationale supérieure maritime au titre de l'année 2018
10/02/18
 Arrêté du 29 janvier 2018 relatif à la délivrance d'un agrément pour la formation préalable à l'obtention de l'attestation spéciale passagers
02/02/18
 Arrêté du 23 janvier 2018 relatif aux conditions d'aptitude médicale aux fonctions de pilote, de capitaine pilote et de pilote hauturier et de patron pilote
27/01/18
 Arrêté du 16 janvier 2018 relatif aux services privés de recrutement et de placement des gens de mer
21/01/18
 Arrêté du 8 janvier 2018 relatif aux modalités d'accréditation des organismes d'inspection réalisant le repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante à bord des navires prévues à l'article 3 du décret n° 2017-1442 du 3 octobre 2017 relatif à la prévention des risques liés à l'amiante à bord des navires
11/01/18
 Arrêté du 29 décembre 2017 portant modification de l'arrêté du 9 août 2016 relatif à la délivrance du brevet d'officier électrotechnicien
11/01/18
 Arrêté du 28 décembre 2017 portant modification de l'arrêté du 24 juillet 2013 relatif à la revalidation des titres de formation professionnelle maritime
04/01/18
 Arrêté du 15 décembre 2017 portant modification de l'arrêté du 18 avril 2016 relatif à la délivrance du brevet de second capitaine et du brevet de capitaine
04/01/18
 Arrêté du 18 décembre 2017 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (refonte de la division 222, modification des divisions 211, 231, 234 et 235 et abrogation de la division 236)