Registre International Français
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Registre International Français
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Pré rapport de médiation du Sénateur de Richemont en septembre 2004 | ||
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Comparatif entre le TAAF et le RIF | ||
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Avis présenté par le député René Couanau, le 19 janvier 2005 (pdf 387 Kb) | ||
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Rapport de M. Jean Yves Besselat, le 25 janvier 2005 | ||
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-Examen, pour avis, de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la création du registre international français | (M. René Couanau, rapporteur) | |
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- Examen de la proposition de loi, modifiée par le
Sénat, relative à la création du registre international
français le 25 janvier 2005 |
Commission des Affaires Économiques, del'Environnement
et du Territoire |
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La Loi N° 2005-412 du 3 mai 2005, crée le Registre International Français | ||
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Le point de vue des Armateurs de France | ||
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Projet de décret relatif à la création du guichet unique | ||
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LOI n° 2005-1720 du 30 décembre 2005 de finances rectificative pour 2005 |
Art 51, éxonération d'impôts des marins. | |
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Arrêté du 21 décembre 2005 portant application de l’article 13, dernier alinéa, de la loi N° 2005-412 du 3 mai 2005 relative à la création du registre international français et fixant les montants minimaux des rémunérations des navigants | ||
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Décret n° 2006-142 du 10 février 2006 relatif à la création du guichet unique prévu par la loi n° 2005-412 du 3 mai 2005 relative à la création du registre international français | ||
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Création d'un site Internet dédié à l'immatriculation RIF | ||
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Conclusions d'un séminaire organisé au Havre par l' AFCAN | ||
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la Commission européenne conclut que ce dispositif constitue une aide d’Etat illégale car non notifiée par la France. La Commission limite la récupération des aides aux seuls dossiers acceptés après le 13 avril 2005. | ||
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