Mémorandum
d'Entente de Paris sur le Contrôle des Navires par l'Etat du Port |
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en bref Mémorandum de Paris ou
MOU (Memorandum Of Understanding) |
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Cet accord signé en 1982 entre
14 nations maritimes, en regroupe maintenant 27 |
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Pays participants | Le but de cet accord est d'harmoniser les procédures de contrôle des navires. Texte de l'accord à jour en juillet 2017. | ||
Allemagne Belgique Bulgarie Canada Croatie Danemark Espagne Estonie Finlande France Grèce Irlande Islande Italie Lettonie Lithuanie Malte Norvège Pays-Bas Pologne Portugal Roumanie Royaume-Uni Russie (Fédération de) Slovénie Suède |
Les inspections consistent à vérifier
que les navires sont conformes aux diverses conventions internationales
en vigueur. Elles sont faites en France par les inspecteurs de la Sécurité
des Navires (Affaires Maritimes). Les résultats d'inspections sont
consignées dans un fichier commun. Les pays sont classés, suivant les résultats d'inspection des navires portant leur pavillon, en trois listes : white, grey et black. En juillet 2023 la France est classée dix-septième de la liste blanche, derrière les îles Caymans ! La liste noire compte douze pavillons en 2017, le plus mauvais de tous est La République du Congo. |
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En cas de déficiences, suivant leur nombre et leur gravité, les inspecteurs peuvent ordonner au navire de corriger dans un délai donné, ou avant le prochain port d'escale, ils peuvent ordonner au navire de se rendre dans un port de réparations désigné, ou ils peuvent l'immobiliser sur place jusqu'à correction des défauts. Voir la liste des navires détenus | |||
Les navires qui ne se conforment pas aux prescriptions,
sont bannis, interdits d'accès dans les ports des pays participants.
Voir la liste des navires bannis. Ces navires ne peuvent pas escaler dans les ports européens. La liste compte en général un vingtaine de noms. |
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On peut trouver toutes les informations à propos de cette organisation sur son site Internet (en Anglais) www.parismou.org/ Le site européen Equasis donne pour chaque navire son statut vis à vis du MOU. |