Paru au Journal Officiel en 2022
Archives:         2004 2005 2006 2007 2008 2009
  2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019
  2020 2021 2022              
12/03/23
 Arrêté du 25 janvier 2023 relatif au cursus de formation initiale internationale pour l'obtention des diplômes d'officier chef de quart passerelle
et capitaine 3000
12/03/23
 Arrêté du 25 janvier 2023 relatif au cursus de formation initiale pour l'obtention des diplômes d'officier chef de quart machine
et de chef mécanicien 8 000 kW
05/03/23
 Arrêté du 25 janvier 2023 fixant le nombre de places maximales pour l'entrée dans les cursus de formation initiale de l'ENSM au titre de l'année 2023
04/03/23
 Arrêté du 25 janvier 2023 relatif au cursus de formation pour l'obtention du diplôme d'élève officier de 1re classe de la marine marchande et du diplôme d'études supérieures de la marine marchande
04/03/23
 Arrêté du 25 janvier 2023 relatif aux modalités d'admission dans les cursus de formation initiale de l'Ecole nationale supérieure maritime (ENSM)
12/02/23
 Arrêté du 30 janvier 2023 relatif au calendrier des examens pour l'obtention du certificat d'aptitude professionnelle, spécialité maritime, du certificat d'aptitude professionnelle maritime de conchyliculture, des spécialités « cultures marines », « conduite et gestion des entreprises maritimes - commerce/plaisance professionnelle », « conduite et gestion des entreprises maritimes - pêche », « électromécanicien marine », « polyvalent navigant pont/machine » de baccalauréat professionnel et des brevets de technicien supérieur maritimes pour l'année scolaire 2022-2023
02/02/23

LOI n° 2023-49 du 1er février 2023 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord relatif à la coopération sur les questions de sûreté maritime et portuaire s'agisMsant spécifiquement des navires à passagers dans la Manche (1)
27/01/23
 Arrêté du 30 décembre 2022 portant établissement en Nouvelle-Calédonie d'un centre opérationnel de surveillance et de sauvetage