Paru au Journal Officiel en 2020
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25/03/20
Arrêté du 13 mars 2020 relatif aux modalités de sélection d'élèves diplômés d'un brevet de technicien supérieur maritime dans des cursus de formation de l'Ecole nationale supérieure maritime au titre de l'année 2020
25/03/20
Arrêté du 13 mars 2020 relatif aux modalités d'organisation pour l'admission dans le cursus de formation initiale pour l'obtention des diplômes d'officier chef de quart machine et de chef mécanicien 8 000 kW et dans le cursus de formation des ingénieurs de l'Ecole nationale supérieure maritime au titre de l'année 2020
25/03/20
Décret n° 2020-295 du 23 mars 2020 relatif aux compétences du guichet unique du registre international français
15/03/20
Arrêté du 6 mars 2020 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2020 au concours externe pour le recrutement d'officiers de port adjoints (lieutenants de port)
12/03/20
Arrêté du 6 mars 2020 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2020 aux concours interne et externe pour le recrutement d'officiers de port (capitaines de port de 2e classe)
12/03/20
Ordonnance n° 2020-234 du 11 mars 2020 modifiant le champ d'application du permis d'armement et du régime des fouilles de sûreté des navires
12/03/20
Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2020-234 du 11 mars 2020 modifiant le champ d'application du permis d'armement et du régime des fouilles de sûreté des navires
01/03/20
Arrêté du 25 février 2020 portant modification de l'arrêté du 12 août 2015 relatif à l'organisation des évaluations pour l'obtention des modules constitutifs de titres et diplômes de formation professionnelle maritime
01/03/20
Arrêté du 25 février 2020 portant modification de l'arrêté du 20 août 2015 relatif à la délivrance du brevet de capitaine 200 pêche
28/02/20
Arrêté du 21 février 2020 relatif à l'acquisition et à la délivrance du certificat de qualification à la conduite des engins à grande vitesse et de l'attestation de formation pour le service à bord des engins à grande vitesse
27/02/20
Arrêté du 14 février 2020 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (modification de la division 213 du règlement annexé)
24/01/20
Arrêté du 15 janvier 2020 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 140 et 337)
15/01/20
Arrêté du 8 janvier 2020 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 120)
11/01/20
Arrêté du 30 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 221)
05/01/20
Arrêté du 26 décembre 2019 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture d'un concours sur épreuves pour le recrutement d'élèves stagiaires administrateurs des affaires maritimes au grade d'administrateur de 1re classe
05/01/20
Arrêté du 26 décembre 2019 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture de concours sur épreuves pour le recrutement d'élèves administrateurs des affaires maritimes