| Paru au Journal Officiel en 2010 | |
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| 31/12/10 | Arrêté du 24 novembre 2010 portant modification de l’arrêté du 19 mars 2009 modifié relatif à la tarification des frais occasionnés par un navire étranger immobilisé à la suite d’une inspection au titre de l’Etat du port |
| 31/12/10 | Arrêté du 24 novembre 2010 portant modification de l’arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 150 et 120 du règlement annexé) |
| 29/12/10 | Arrêté du 9 décembre 2010 portant modification du règlement annexé à l’arrêté du 18 juillet 2000 réglementant le transport et la manutention des matières dangereuses dans les ports maritimes |
| 28/12/10 | Arrêté du 9 décembre 2010 portant modification de l’arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (modification des divisions 130, 213 et 221 du règlement annexé) |
| 22/12/10 | Décret no 2010-1598 du 20 décembre 2010 portant publication de la résolution MEPC.168(56) relative à l’établissement de la date à laquelle la règle 1.11.5 de l’annexe I de MARPOL et la règle 5.1 (e) de l’annexe V de MARPOL prendront effet à l’égard de la zone spéciale des golfes, adoptée le 13 juillet 2007 |
| 18/12/10 | Décret no 2010-1577 du 16 décembre 2010 portant publication de la résolution MSC.255(84) relative à l’adoption du code de normes internationales et pratiques recommandées applicables à une enquête de sécurité sur un accident de mer ou un incident de mer (code pour les enquêtes sur les accidents) (ensemble une annexe), adoptée le 16 mai 2008 (1) |
| 17/12/10 | Arrêté du 10 décembre 2010 portant modification de l’arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 423 du règlement annexé) |
| 16/12/10 | Décret no 2010-1547 du 14 décembre 2010 portant publication de la convention no 133 de l’Organisation internationale du travail concernant le logement de l’équipage à bord des navires (dispositions complémentaires), adoptée à Genève le 30 octobre 1970 |
| 16/12/10 | Arrêté du 9 décembre 2010 portant modification de l’arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 411 du règlement annexé) |
| 12/12/10 | Arrêté du 30 novembre 2010 autorisant au titre de l’année 2011 l’ouverture et fixant la date des épreuves écrites du concours pour le recrutement d’officiers de port adjoints (lieutenants de port) |
| 11/12/10 | Arrêté du 29 novembre 2010 autorisant au titre de l’année 2011 l’ouverture et fixant la date des épreuves écrites des concours interne et externe pour le recrutement d’officiers de port (capitaines de port de 2e classe) |
| 24/11/10 | Ordonnance no 2010-1307 du 28 octobre 2010 relative à la partie législative du code des transports (rectificatif) |
| 20/11/10 | Ordonnance no 2010-1307 du 28 octobre 2010 relative à la partie législative du code des transports (rectificatif) |
| 16/11/10 | Arrêté du 4 novembre 2010 autorisant au titre de l’année 2011 l’ouverture des concours interne et externe pour le recrutement d’inspecteurs des affaires maritimes, option technique |
| 16/11/10 | Décret no 2010-1393 du 12 novembre 2010 relatif au siège de l’Ecole nationale supérieure maritime |
| 10/11/10 | Arrêté du 14 octobre 2010 fixant la localisation du siège de l’Etablissement national des invalides de la marine |
| 06/11/10 | Arrêté du 28 octobre 2010 portant désignation des centres de l’Ecole nationale supérieure maritime |
| 03/11/10 | Ordonnance no 2010-1307 du 28 octobre 2010 relative à la partie législative du code des transports |
| 03/11/10 | Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance no 2010-1307 du 28 octobre 2010 relative à la partie législative du code des transports |
| 03/11/10 | Code des Transports (annexe à l'ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre |
| 06/10/10 | Arrêté du 27 septembre 2010 portant organisation du centre d’études techniques maritimes et fluviales |
| 29/09/10 | Décret no 2010-1129 du 28 septembre 2010 portant création de l’Ecole nationale supérieure maritime |
| 28/09/10 | Arrêté du 20 septembre 2010 portant modification de l’arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 500 du règlement annexé) |
| 08/09/10 | Décret no 2010-1061 du 2 septembre 2010 portant publication de la résolution MEPC.119 (52) relative à l’adoption d’amendements de 2004 au recueil international de règles relatives à la construction et à l’équipement des navires transportant des produits chimiques dangereux en vrac (Recueil IBC) (ensemble une annexe), adoptée à Londres le 15 octobre 2004 |
| 04/09/10 | Décret no 2010-1051 du 2 septembre 2010 portant publication de la résolution MSC.220(82) relative à l’adoption d’amendements au Recueil international de règles relatives à la construction et à l’équipement des navires transportant des gaz liquéfiés en vrac (Recueil IGC) (ensemble une annexe), adoptée à Londres le 8 décembre 2006 |
| 04/09/10 | Décret no 2010-1050 du 2 septembre 2010 portant publication de la résolution MSC.202(81) relative à l’adoption d’amendements à la convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer, telle que modifiée (ensemble une annexe), adoptée à Londres le 19 mai 2006 |
| 04/09/10 | Décret no 2010-1049 du 2 septembre 2010 portant publication de la résolution MEPC.90(45) relative à l’adoption d’amendements au Recueil international de règles relatives à la construction et à l’équipement des navires transportant des produits chimiques dangereux en vrac (Recueil IBC) (ensemble une annexe), adoptée à Londres le 5 octobre 2000 |
| 04/09/10 | Arrêté du 21 juin 2010 portant modification de l’arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 160 du règlement annexé) |
| 03/09/10 | Décret no 2010-1040 du 1er septembre 2010 portant publication de la résolution MSC.216(82) relative à l’adoption d’amendements à la convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie en mer, telle que modifiée (ensemble trois annexes), adoptée à Londres le 8 décembre 2006 |
| 03/09/10 | Décret no 2010-1039 du 1er septembre 2010 portant publication de la résolution MEPC.99(48) relative à l’adoption d’amendements au système d’évaluation de l’état du navire (ensemble une annexe), adoptée le 11 octobre 2002 |
| 02/09/10 | Décret no 2010-1024 du 30 août 2010 portant publication de la résolution MEPC.112 (50) relative à l’adoption d’amendements au système d’évaluation de l’état du navire (ensemble une annexe), adoptée le 4 décembre 2003 |
| 01/09/10 | Arrêté du 6 juillet 2010 pris en application de l’article R. 154-2 du code des ports maritimes |
| 01/09/10 | Décret no 2010-1009 du 30 août 2010 portant organisation administrative et financière de l’Etablissement national des invalides de la marine |
| 31/08/10 | Arrêté du 17 août 2010 fixant le montant de la contribution d’équilibre versée par le régime général d’assurance maladie à l’Etablissement national des invalides de la marine pour l’année 2009 |
| 31/08/10 | Arrêté du 6 juillet 2010 pris en application de l’article R. 154-1 du code des ports maritimes |
| 27/08/10 | Décret no 2010-964 du 26 août 2010 portant publication de la résolution MSC.223 (82) relative à l’adoption d’amendements au protocole de 1988 relatif à la convention internationale de 1966 sur les lignes de charge, telle que modifiée (ensemble une annexe), adoptée à Londres le 8 décembre 2006 |
| 27/08/10 | Décret no 2010-963 du 26 août 2010 portant publication de la résolution MEPC.94(46) relative au système d’évaluation de l’état du navire (ensemble une annexe), adoptée le 27 avril 2001 |
| 07/08/10 | Arrêté du 7 juin 2010 portant modification de l’arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 130, 213, 221, 311, 322 et 336 du règlement annexé) |
| 27/07/10 | Arrêté du 30 juin 2010 relatif aux caractéristiques des fiouls soutes marine |
| 23/07/10 | LOI no 2010-831 du 22 juillet 2010 autorisant l’adhésion à la convention internationale de 2001 sur la responsabilité civile pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures de soute |
| 23/07/10 | Décret no 2010-834 du 22 juillet 2010 relatif à la fonction garde-côtes |
| 16/07/10 | Arrêté du 28 juin 2010 fixant la liste des diplômes nécessaires pour l’avancement au grade d’administrateur principal des affaires maritimes |
| 04/07/10 | Décret no 2010-749 du 2 juillet 2010 portant publication de la résolution MSC.103(73) (annexe 11) relative à l’adoption d’amendements au Recueil international de règles relatives à la construction et à l’équipement des navires transportant des gaz liquéfiés en vrac (Recueil IGC) (ensemble une annexe), adoptée à Londres le 5 décembre 2000 |
| 04/07/10 | Décret no 2010-748 du 2 juillet 2010 portant publication de l’accord entre la République française et le Royaume d’Espagne relatif à la sélection, à la mise en oeuvre et au financement de deux projets d’autoroutes de la mer entre la France et l’Espagne sur la façade Atlantique-Manche-mer du Nord, signé à Madrid les 28 avril et 10 novembre 2009 |
| 29/06/10 | Arrêté du 7 juin 2010 fixant l’organisation, la nature et le programme du concours pour le recrutement des officiers de port adjoints |
| 26/06/10 | Arrêté du 31 mai 2010 fixant la liste des ports non autonomes où certains emplois ouvrent l’accès à la classe fonctionnelle des différents grades des corps des officiers de port et officiers de port adjoints |
| 26/06/10 | Décret no 2010-690 du 23 juin 2010 modifiant le décret no 2007-1377 du 21 septembre 2007 portant diverses dispositions relatives aux titres de formation professionnelle maritime et le décret no 99-439 du 25 mai 1999 modifié relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d’exercice de fonctions à bord des navires de commerce et de pêche ainsi que des navires de plaisance armés avec un rôle d’équipage |
| 23/06/10 | Arrêté du 12 mai 2010 fixant le nombre de places offertes au titre de l’année 2010 à l’examen professionnel pour l’accès au grade d’inspecteur principal des affaires maritimes |
| 15/06/10 | Arrêté du 3 juin 2010 autorisant au titre de l’année 2010 l’ouverture et fixant la date des épreuves écrites des concours (interne et externe) pour le ecrutement de contrôleurs des affaires maritimes - spécialité pêches, cultures marines et environnement |
| 13/06/10 | Décret no 2010-648 du 11 juin 2010 portant modification du décret no 2002-88 du 17 janvier 2002 relatif à l’ordre du Mérite maritime |
| 11/06/10 | Arrêté du 19 mars 2010 modifiant l’arrêté du 7 mai 2007 fixant le nombre d’emplois de conseillers des affaires maritimes et le nombre de classes fonctionnelles dans le corps d’officiers de port et d’officiers de port adjoints |
| 10/06/10 | Arrêté du 20 mai 2010 modifiant l’arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 240 du règlement annexé) |
| 08/06/10 | LOI no 2010-611 du 7 juin 2010 autorisant la ratification de l’accord entre la République française et le Royaume d’Espagne relatif à la sélection, à la mise en oeuvre et au financement de deux projets d’autoroutes de la mer entre la France et l’Espagne sur la façade Atlantique-Manche-mer du Nord |
| 05/06/10 | Décret no 2010-598 du 3 juin 2010 portant publication de la résolution MEPC.118 (52) relative à l’adoption d’amendements à l’annexe du protocole de 1978 relatif à la convention internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les navires (adoption de l’annexe II révisée de MARPOL 73/78), adoptée à Londres le 15 octobre 2004 |
| 02/06/10 | Décret no 2010-579 du 26 mai 2010 portant publication de la résolution MSC.157 (78) (annexe 7) relative à l’adoption d’amendements au code maritime international des marchandises dangereuses (code IMDG) (ensemble une annexe), adoptée à Londres le 20 mai 2004 |
| 01/06/10 | Décret no 2010-573 du 26 mai 2010 portant publication de la résolution MSC.219 (82) (annexe 5) relative à l’adoption d’amendements au Recueil international de règles relatives à la construction et à l’équipement des navires transportant des produits chimiques dangereux en vrac (Recueil IBC) (ensemble une annexe), adoptée à Londres le 8 décembre 2006 |
| 30/05/10 | Décret no 2010-567 du 26 mai 2010 portant publication de la résolution MSC.257(84) (annexe 3) relative à l’adoption d’amendements à la convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer, telle que modifiée (ensemble une annexe), adoptée le 16 mai 2008 |
| 30/05/10 | Décret no 2010-566 du 26 mai 2010 portant publication de la résolution MSC.170(79) (annexe 3) relative à l’adoption d’amendements à la convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer, telle que modifiée (ensemble une annexe), adoptée à Londres le 9 décembre 2004 |
| 29/05/10 | Arrêté du 18 mai 2010 fixant le nombre de croix des contingents du Mérite maritime pour l’année 2011 |
| 28/05/10 | Décret no 2010-552 du 26 mai 2010 portant publication de la résolution MSC.205 (81) (annexe 5) relative à l’adoption d’amendements au code maritime international des marchandises dangereuses (code IMDG) (ensemble une annexe), adoptée à Londres le 18 mai 2006 |
| 28/05/10 | Décret no 2010-551 du 26 mai 2010 portant publication de la résolution MEPC.141(54) relative à
l’adoption d’amendements à l’annexe du protocole de 1978 relatif à la convention
internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les navires (amendements à la
règle 1, adjonction d’une règle 12A et amendements à apporter de ce fait au certificat IOPP
et amendements à la règle 21 de l’annexe I révisée de MARPOL 73/78) (ensemble une annexe), adoptée à Londres le 24 mars 2006 |
| 28/05/10 | Décret no 2010-550 du 26 mai 2010 portant publication du protocole de 1997 modifiant la convention internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les navires, telle que modifiée par le protocole de 1978 y relatif (ensemble une annexe et cinq appendices), adopté à Londres le 26 septembre 1997 |
| 28/05/10 | Arrêté du 11 mai 2010 relatif aux conditions d’admission en formation du diplôme d’études supérieures de la marine marchande des candidats titulaires du brevet de chef de quart passerelle et du brevet de chef de quart machine |
| 28/05/10 | Arrêté du 5 mai 2010 portant modification de l’arrêté du 19 avril 2010 portant spécialisation des écoles de la marine marchande pour l’année scolaire 2010-2011 |
| 22/05/10 | Décret no 2010-529 du 20 mai 2010 portant publication de la résolution MEPC.111(50) relative à
l’adoption d’amendements à l’annexe du protocole de 1978 relatif à la convention
internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les navires (amendements à la
règle 13G et adjonction d’une nouvelle règle 13H et amendements à apporter de ce fait au
supplément au certificat IOPP de l’annexe I de MARPOL 73/78) (ensemble quatre annexes), adoptée le 4 décembre 2003 |
| 22/05/10 | Décret no 2010-528 du 20 mai 2010 portant publication de la résolution MEPC.95(46) relative à l’adoption d’amendements à l’annexe du protocole de 1978 relatif à la convention internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les navires (amendements à la règle 13G de l’annexe I de MARPOL 73/78 et au supplément au certificat IOPP) (ensemble une annexe), adoptée à Londres le 27 avril 2001 |
| 21/05/10 | Décret no 2010-522 du 19 mai 2010 portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République portugaise pour l’échange d’informations entre les services de recherche et de sauvetage maritime français aux Antilles et les services de recherche et de sauvetage maritime portugais, signé à Lisbonne le 22 février 2008 |
| 21/05/10 | Décret no 2010-521 du 18 mai 2010 portant publication de la résolution MSC.262(84) (annexe 8) relative à l’adoption d’amendements au code maritime international des marchandises dangereuses (code IMDG) (ensemble une annexe), adoptée à Londres le 16 mai 2008 |
| 21/05/10 | Décret no 2010-520 du 18 mai 2010 portant publication de la résolution MSC.30(61) (annexe 6) relative à l’adoption d’amendements au Recueil international de règles relatives à la construction et à l’équipement des navires transportant des gaz liquéfiés en vrac (Recueil IGC) (ensemble une annexe), adoptée à Londres le 11 décembre 1992 |
| 20/05/10 | Décret no 2010-512 du 18 mai 2010 portant publication de la résolution MEPC.166 (56) (annexe 13) relative à l’adoption d’amendements au Recueil international de règles relatives à la construction et à l’équipement des navires transportant des produits chimiques dangereux en vrac (Recueil IBC) (ensemble une annexe), adoptée à Londres le 13 juillet 2007 |
| 20/05/10 | Décret no 2010-513 du 18 mai 2010 portant publication de la résolution MEPC.167 (56) relative à l’établissement de la date à laquelle les amendements à la règle 1.11 de l’annexe I de MARPOL prendront effet à l’égard de la zone spéciale des eaux méridionales de l’Afrique du Sud, adoptée à Londres le 13 juillet 2007 |
| 13/05/10 | Décret no 2010-479 du 11 mai 2010 portant publication de la résolution MSC.212(81) (annexe 24) relative à l’adoption d’amendements au recueil de règles relatives à la construction et à l’équipement des navires transportant des produits chimiques dangereux en vrac (recueil BCH) (ensemble une annexe), adoptée à Londres le 18 mai 2006 |
| 13/05/10 | Décret no 2010-478 du 11 mai 2010 portant publication de la résolution MEPC.143(54) (annexe 4) relative aux amendements à l’annexe du protocole de 1978 relatif à la convention internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les navires (insertion d’une règle 13 dans l’annexe IV de MARPOL 73/78), adoptée le 24 mars 2006 |
| 13/05/10 | Décret no 2010-477 du 11 mai 2010 portant publication de la résolution MEPC.115(51) (annexe 5) relative à l’adoption d’amendements à l’annexe du protocole de 1978 relatif à la convention internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les navires (annexe IV révisée de MARPOL 73/78), adoptée à Londres le 1er avril 2004 |
| 12/05/10 | Arrêté du 22 avril 2010 autorisant au titre de l’année 2010 l’ouverture et fixant la date desépreuves orales de l’examen professionnel pour l’accès au grade d’inspecteur principal des affaires maritimes |
| 08/05/10 | Arrêté du 27 avril 2010 modifiant l’arrêté du 30 mars 2007 relatif aux conditions de délivrance du brevet de chef mécanicien Yacht 3 000 kW |
| 28/04/10 | Arrêté du 19 avril 2010 portant spécialisation des écoles de la marine marchande pour l’année scolaire 2010-2011 |
| 23/04/10 | Arrêté du 8 mars 2010 modifiant l’arrêté du 28 novembre 2008 portant organisation du concours pour le recrutement par concours sur épreuves et sur titres d’administrateurs des affaires maritimes au grade d’administrateur principal |
| 04/04/10 | Arrêté du 30 mars 2010 portant majoration des salaires forfaitaires servant de base de calcul des contributions des armateurs, des cotisations et des pensions des marins du commerce, de la plaisance, de la pêche et des cultures marines |
| 04/04/10 | Arrêté du 22 décembre 2009 portant création de la spécialité « cultures marines » de brevet d’études professionnelles maritimes et fixant ses modalités de délivrance |
| 02/04/10 | Décision du 30 mars 2010 portant délégation de signature (direction des affaires maritimes) |
| 01/04/10 | Arrêté du 23 mars 2010 modifiant l’arrêté du 16 février 2010 autorisant au titre de l’année 2010 l’ouverture et fixant la date des épreuves écrites des concours sur épreuves et sur titres pour le recrutement d’élèves stagiaires administrateurs des affaires maritimes |
| 01/04/10 | Arrêté du 23 mars 2010 modifiant l’arrêté du 16 février 2010 autorisant au titre de l’année 2010 l’ouverture des concours sur épreuves et sur titres pour le recrutement dans le corps des administrateurs des affaires maritimes au grade d’administrateur principal |
| 31/03/10 | Arrêté du 24 mars 2010 relatif aux concours d’accèsà certaines sections de formation des écoles de la marine marchande |
| 18/03/10 | Arrêté du 8 mars 2010 fixant au titre de l’année 2010 le nombre de places offertes à l’examen professionnel pour le recrutement de contrôleurs des travaux publics de l’Etat dans les domaines aménagement et infrastructures terrestres, aménagement et infrastructures fluviales, maritimes ou portuaires et phares et balises et sécurité maritime |
| 18/03/10 | Arrêté du 3 mars 2010 fixant au titre de l’année 2010 le nombre de places offertes aux concours sur épreuves et sur titres pour le recrutement dans le corps des administrateurs des affaires maritimes au grade d’administrateur principal |
| 18/03/10 | Arrêté du 3 mars 2010 fixant au titre de l’année 2010 le nombre de places offertes aux concours sur épreuves et sur titres pour le recrutement d’élèves stagiaires administrateurs des affaires maritimes |
| 17/03/10 | Arrêté du 1er février 2010 portant modification de l’arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 311 du règlement annexé) |
| 13/03/10 | Arrêté du 4 mars 2010 fixant le nombre de places offertes au titre de l’année 2010 au concours pour le recrutement d’élèves officiers du corps technique et administratif des affaires maritimes |
| 13/03/10 | Arrêté du 4 mars 2010 fixant au titre de l’année 2010 le nombre de places offertes au concours pour le recrutement d’élèves administrateurs des affaires maritimes |
| 13/03/10 | Arrêté du 3 mars 2010 fixant le nombre de places offertes au titre de l’année 2010 au concours pour le recrutement d’officiers de port adjoints (lieutenants de port) |
| 11/03/10 | Arrêté du 4 mars 2010 autorisant au titre de l’année 2010 l’ouverture, fixant la date desépreuves écrites et le nombre de places offertes au concours pour le recrutement d’élèves stagiaires officiers du corps technique et administratif des affaires maritimes |
| 28/02/10 | Décret no 2010-198 du 23 février 2010 portant publication de la résolution MEPC.116(51) (annexe 6) relative à l’adoption d’amendements à l’annexe du protocole de 1978 relatif à la convention internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les navires (amendements à l’appendice de l’annexe V de MARPOL 73/78), adoptée à Londres le 1er avril 2004 |
| 26/02/10 | Arrêté du 16 février 2010 autorisant au titre de l’année 2010 l’ouverture des concours sur épreuves et sur titres pour le recrutement dans le corps des administrateurs des affaires maritimes au grade d’administrateur principal |
| 26/02/10 | Arrêté du 16 février 2010 autorisant au titre de l’année 2010 l’ouverture et fixant la date des épreuves écrites du concours pour le recrutement d’élèves administrateurs des affaires maritimes |
| 26/02/10 | Arrêté du 16 février 2010 autorisant au titre de l’année 2010 l’ouverture et fixant la date des épreuves écrites des concours sur épreuves et sur titres pour le recrutement d’élèves stagiaires administrateurs des affaires maritimes |
| 26/02/10 | Arrêté du 16 février 2010 autorisant au titre de l’année 2010 l’ouverture et fixant la date des épreuves écrites du concours pour le recrutement d’élèves officiers du corps technique et administratif des affaires maritimes |
| 19/02/10 | Arrêté du 8 février 2010 relatif à la reconnaissance des qualifications professionnelles pour l’exercice de fonctions à bord des navires de pêche et des navires armés en cultures marines par les titulaires de qualifications acquises dans des Etats membres de la Communauté européenne autres que la France ou dans des Etats parties à l’accord sur l’Espace économique européen |
| 12/02/10 | Décret no 2010-130 du 11 février 2010 relatif à l’organisation et aux missions des directions interrégionales de la mer |
| 10/02/10 | Arrêté du 5 février 2010 modifiant l’arrêté du 26 novembre 2009 autorisant l’ouverture au titre de l’année 2010 et fixant les dates des épreuves écrites des concours externe et interne pour le recrutement d’officiers de port (capitaines de port de 2e classe) |
| 28/01/10 | Arrêté du 19 janvier 2010 modifiant l’arrêté du 2 juin 2008 relatif à la délivrance du brevet de second mécanicien et du brevet de chef mécanicien |
| 28/01/10 | Arrêté du 19 janvier 2010 modifiant l’arrêté du 27 août 2005 relatif à la délivrance du brevet de second capitaine et du brevet de capitaine |
| 28/01/10 | Arrêté du 18 janvier 2010 modifiant l’arrêté du 2 juin 2008 relatif à la délivrance du brevet de second mécanicien limité à 8 000 kW et du brevet de chef mécanicien limité à 8 000 kW |
| 28/01/10 | Arrêté du 22 décembre 2009 portant création de la spécialité « pêche » de brevet d’études professionnelles maritimes et fixant ses modalités de délivrance |
| 26/01/10 | Arrêté du 22 décembre 2009 portant création de la spécialité « mécanicien » de brevet d’études professionnelles maritimes et fixant ses modalités de délivrance |
| 26/01/10 | Arrêté du 22 décembre 2009 portant création de la spécialité « marin du commerce » de brevet d’études professionnelles maritimes et fixant ses modalités de délivrance |
| 23/01/10 | Arrêté du 14 janvier 2010 fixant au titre de l’année 2010 le nombre de places offertes aux concours pour le recrutement d’inspecteurs des affaires maritimes option technique |
| 22/01/10 | Arrêté du 18 janvier 2010 autorisant au titre de l’année 2010 l’ouverture et fixant la date desépreuves écrites du concours pour le recrutement d’officiers de port adjoints (lieutenants de port) |
| 15/01/10 | Arrêté du 21 décembre 2009 fixant les brevets et titres exigés des candidats au concours pour le recrutement des officiers de port adjoints |
| 07/01/10 | Arrêté du 4 décembre 2009 modifiant l’arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 240 et 333 du règlement annexé) |
| 06/01/10 | Décret no 2010-4 du 4 janvier 2010 portant publication de la résolution MEPC.156(55) relative à l’adoption d’amendements à l’annexe du protocole de 1978 relatif à la convention internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les navires (adoption de l’annexe III révisée de MARPOL 73/78), adoptée le 13 octobre 2006 |
| 03/01/10 | Arrêté du 18 décembre 2009 fixant la liste des organismes habilités au titre de l’année 2010 à délivrer les stages de formation à la lutte contre la pollution visés par la convention internationale du 30 novembre 1990 sur la préparation, la lutte et la coopération en matière de pollution par les hydrocarbures |
01/01/10 |
Décret no 2009-1781 du 25 décembre 2009 portant publication de la résolution MSC.106(73) (annexe 14) relative à l’adoption d’amendements au recueil de règles relatives à la construction et à l’équipement des navires transportant des produits chimiques dangereux en vrac (recueil BCH) (ensemble une annexe), adoptée à Londres le 5 décembre 2000 |
01/01/10 |
Décret no 2009-1782 du 25 décembre 2009 portant publication de la résolution MSC.143(77) relative aux amendements à l’annexe B du protocole de 1988 relatif à la convention internationale de 1966 sur les lignes de charge (ensemble une annexe), adoptée à Londres le 5 juin 2003 |