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Journal Officiel en 2015
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27/12/15 |
Décret no 2015-1756 du 24 décembre 2015 relatif à la sûreté des ports maritimes |
26/12/15 |
Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance no 2015-1736 du 24 décembre 2015 portant transposition de la directive 2012/33/UE du 21 novembre 2012 modifiant la directive 1999/32/CE en ce qui concerne la teneur en soufre des combustibles marins |
26/12/15 |
Ordonnance no 2015-1736 du 24 décembre 2015 portant transposition de la directive 2012/33/UE du 21 novembre 2012 modifiant la directive 1999/32/CE en ce qui concerne la teneur en soufre des combustibles marins |
17/12/15 |
Arrêté du 10 décembre 2015 autorisant au titre de l’année 2016 l’ouverture et fixant la date des épreuves écrites du concours pour le recrutement d’officiers de port adjoints (lieutenants de port) |
17/12/15 |
Décret no 2015-1674 du 15 décembre 2015 relatif au délégué de bord sur les navires |
15/12/15 |
Arrêté du 7 décembre 2015 portant modification de l’arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 423 du règlement annexé) |
15/12/15 |
Arrêté du 7 décembre 2015 portant modification de l’arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 411 du règlement annexé) |
04/12/15 |
Arrêté du 27 novembre 2015 modifiant l’arrêté du 24 novembre 2008 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime par la validation des acquis de l’expérience |
04/12/15 |
Décret no 2015-1574 du 3 décembre 2015 relatif au service de santé des gens de mer |
04/12/15 |
Décret no 2015-1573 du 2 décembre 2015 pris pour l’application de l’article L. 5242-9-1 du code des transports |
19/11/15 |
Arrêté du 30 octobre 2015 relatif à la délivrance du brevet de chef de quart 500 yacht et du brevet de capitaine 500 yacht |
13/11/15 |
Arrêté du 30 octobre 2015 relatif à la délivrance du brevet de chef de quart 500 et du brevet de capitaine 500 |
31/10/15 |
Arrêté du 21 octobre 2015 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles d’un titre de formation professionnelle maritime |
31/10/15 |
Arrêté du 21 octobre 2015 modifiant l’arrêté du 21 août 2015 relatif à la délivrance du brevet de mécanicien 750 kW |
17/10/15 |
Arrêté du 7 octobre 2015 relatif à la demande de numéro national d’identification des gens de mer |
16/10/15 |
Arrêté du 8 octobre 2015 fixant au titre de l’année 2016 le nombre de postes offerts à l’examen professionnel pour l’accès au grade d’inspecteur principal des affaires maritimes |
01/10/15 |
Décret no 2015-1203 du 29 septembre 2015 modifiant le décret du 17 juin 1938 relatif à la réorganisation et à l’unification du régime d’assurance des marins |
01/10/15 |
Décret no 2015-1202 du 29 septembre 2015 relatif à l’indemnisation de la femme enceinte exerçant la profession de marin ne pouvant bénéficier d’un reclassement à terre |
30/09/15 |
Décret no 2015-1191 du 28 septembre 2015 relatif à l’identification des gens de mer |
01/09/15 |
Arrêté du 5 juin 2015 modifiant l’arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 241 et 245 du règlement annexé) |
26/08/15 |
Arrêté du 11 août 2015 relatif à la délivrance des titres et attestations de formation professionnelle maritime |
22/08/15 |
Arrêté du 12 août 2015 relatif à l’organisation des évaluations pour l’obtention des modules constitutifs de titres et diplômes de formation professionnelle maritime |
22/08/15 |
Arrêté du 12 août 2015 modifiant l’arrêté du 12 mai 2011 relatif aux agréments des prestataires délivrant une formation professionnelle maritime |
22/08/15 |
Arrêté du 12 août 2015 relatif à la délivrance du certificat de cuisinier de navire et de l’attestation de formation de base à l’hygiène |
22/08/15 |
Décret no 2015-1036 du 20 août 2015 portant publication de la résolution MSC.345(91) relative à l’adoption d’amendements au protocole de 1988 relatif à la convention internationale de 1966 sur les lignes de charge (ensemble une annexe), adoptée à Londres le 30 novembre 2012 |
22/08/15 |
Décret no 2015-1035 du 20 août 2015 portant publication de la résolution MSC.327(90) relative à l’adoption d’amendements au Recueil international de règles applicables aux systèmes de protection contre l’incendie (Recueil FSS) (ensemble une annexe), adoptée à Londres le 25 mai 2012 |
21/08/15 |
Arrêté du 13 août 2015 relatif aux registres de formation à bord des navires |
21/08/15 |
Arrêté du 10 août 2015 relatif aux conditions de prise en compte du service en mer à bord d’un navire pour la délivrance ou pour la revalidation des titres et attestations de formation professionnelle maritime |
21/08/15 |
Arrêté du 7 août 2015 relatif au cursus de formation initiale internationale pour l’obtention du diplôme d’officier chef de quart passerelle |
19/08/15 |
Arrêté du 11 août 2015 fixant pour l’année 2015-2016 le montant des droits de scolarité pour les diplômes nationaux préparés à l’Ecole nationale supérieure maritime |
14/08/15 |
Arrêté du 24 juillet 2015 relatif à l’attribution des aides sociales aux élèves de formations maritimes dans les lycées professionnels maritimes |
29/07/15 |
Décret no 2015-918 du 27 juillet 2015 relatif aux conventions et accords collectifs des gens de mer et à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale de la négociation collective maritime |
22/07/15 |
Arrêté du 7 juillet 2015 portant modification de l’arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 311 du règlement annexé) |
11/07/15 |
Arrêté du 30 juin 2015 fixant pour l’année 2016 le nombre de croix des contingents du Mérite maritime |
08/07/15 |
LOI no 2015-820 du 7 juillet 2015 autorisant la ratification de la convention internationale de Nairobi sur l’enlèvement des épaves |
26/06/15 |
Décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d’exercice de fonctions à bord des navires armés au commerce, à la plaisance, à la pêche et aux cultures marines |
25/06/15 |
Arrêté du 5 juin 2015 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 151 du règlement annexé) Concerne les Antilles et la Guyane. Le fichier est lourd, environ 50 Mo, il n'est donc pas hébergé sur ce site. |
24/06/15 |
Arrêté du 12 juin 2015 modifiant l’arrêté du 2 novembre 2012 fixant l’organisation, la nature et le programme des concours pour le recrutement des officiers de port |
24/06/15 |
Arrêté du 12 juin 2015 modifiant l’arrêté du 9 janvier 2014 fixant les règles d’organisation générale, la nature et le programme des épreuves du concours d’accès au corps des officiers de port adjoints |
19/06/15 |
Décret no 2015-680 du 17 juin 2015 relatif au remboursement par les gens de mer autres que marins des dépenses liées aux soins consécutifs aux accidents ou maladies survenus en cours d’embarquement |
05/06/15 |
Décret no 2015-603 du 3 juin 2015 modifiant le décret no 2013-435 du 27 mai 2013 relatif à l’attribution d’une allocation spécifique de cessation anticipée d’activité à certains fonction-naires et agents non titulaires relevant du ministère chargé de la mer |
04/06/15 |
Décret no 2015-598 du 2 juin 2015 pris pour l’application de certaines dispositions du code des transports relatives aux gens de mer |
03/06/15 |
Arrêté du 22 mai 2015 portant ouverture au titre de l’année 2015 d’un recrutement sur concours dans le corps des agents d’exploitation spécialisés des travaux publics de l’Etat, branche voies navigables, ports maritimes, et fixant le nombre de places offertes |
27/05/15 |
Avis relatif à l’extension de l’accord de branche relatif à la formation professionnelle des personnels navigants (marine marchande) |
14/05/15 |
Arrêté du 4 mai 2015 relatif à l’approbation du cahier des charges «Navires du futur édition 2015» |
12/05/15 |
Décret no 2015-517 du 11 mai 2015 relatif au cuisinier de navire |
07/05/15 |
Arrêté du 30 avril 2015 relatif à la tenue à disposition des gens de mer d’un exemplaire de l’accord conclu le 19 mai 2008 par les associations des armateurs de la Communauté européenne et la Fédération européenne des travailleurs des transports concernant la convention du travail maritime de l’Organisation internationale du travail |
29/04/15 |
Arrêté du 23 avril 2015 modifiant l’arrêté du 30 janvier 2015 relatif aux modalités d’organisation au titre de l’année 2015 pour l’admission dans le cursus de formation initiale pour l’obtention des diplômes d’officier chef de quart machine et de chef mécanicien 8000 kW et dans le cursus de formation des ingénieurs de l’Ecole nationale supérieure maritime |
24/04/15 |
Décret no 2015-458 du 23 avril 2015 relatif aux mesures nécessaires pour mettre fin au danger ou à l’entrave prolongée que présente un navire abandonné |
23/04/15 |
Décret no 2015-454 du 21 avril 2015 relatif à la qualification de gens de mer et de marins |
19/04/15 |
Décret no 2015-440 du 17 avril 2015 relatif au relevé de services des gens de mer |
12/04/15 |
Décret no 2015-406 du 10 avril 2015 relatif aux caractéristiques et aux modalités de tenue de la liste d’équipage |
10/04/15 |
Arrêté du 8 avril 2015 définissant le dispositif d’intéressement à la performance collective des services de l’établissement public Etablissement national des invalides de la marine (ENIM) |
10/04/15 |
Arrêté du 8 avril 2015 fixant le plafond annuel de la prime d’intéressement à la performance collective des services de l’établissement public Etablissement national des invalides de la marine (ENIM) |
10/04/15 |
Arrêté du 1er avril 2015 fixant au titre de l’année 2015 le nombre de places offertes au concours sur épreuves pour le recrutement d’élèves stagiaires administrateurs des affaires maritimes au grade d’administrateur de 1re classe |
10/04/15 |
Arrêté du 1er avril 2015 fixant le nombre de places offertes aux concours sur épreuves d’élèves administrateurs des affaires maritimes ouverts au titre de l’année 2015 |
05/04/15 |
Arrêté du 1er avril 2015 modifiant l’arrêté du 4 juin 2008 relatif aux conditions d’accès et de circulation en zone d’accès restreint des ports et des installations portuaires et à la délivrance des titres de circulation |
03/04/15 |
Arrêté du 25 mars 2015 relatif aux modalités d’organisation au titre de l’année 2015 de la sélection sur titres pour l’admission dans le cursus de formation des ingénieurs de l’ENSM |
29/03/15 |
Décret no 2015-356 du 27 mars 2015 modifiant le décret du 17 juin 1938 relatif à la réorganisation et à l’unification du régime d’assurance des marins |
26/03/15 |
Arrêté du 18 mars 2015 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles de titres de formation professionnelle maritime |
24/03/15 |
Arrêté du 13 mars 2015 relatif aux échanges d’information sur les accidents et incidents de navigation maritime |
19/03/15 |
Arrêté du 9 mars 2015 modifiant l’arrêté du 30 juin 2014 relatif au cursus de formation pour l’obtention du diplôme d’élève officier de 1re classe de la marine marchande et du diplôme d’études supérieures de la marine marchande |
19/03/15 |
Décret no 2015-301 du 17 mars 2015 pris pour l’application de l’article L.5442-10 du code des transports |
18/03/15 |
Arrêté du 9 mars 2015 modifiant l’arrêté du 10 juillet 2014 relatif au cursus de formation initiale pour l’obtention des diplômes d’officier chef de quart machine et de chef mécanicien 8000 kW |
17/03/15 |
Arrêté du 9 mars 2015 modifiant l’arrêté du 24 juillet 2013 relatif à la revalidation des titres de formation professionnelle maritime |
13/03/15 |
Arrêté du 24 février 2015 fixant au titre de l’année 2015 le nombre de places offertes au concours pour le recrutement d’officiers de port adjoints (lieutenants de port) |
28/02/15 |
Décret no 2015-219 du 27 février 2015 relatif à la résolution des litiges individuels entre les marins et leurs employeurs |
26/02/15 |
Arrêté du 17 février 2015 modifiant l’arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 160, 170, 221, 226, 227 et 236 du règlement annexé) |
24/02/15 |
Arrêté du 28 janvier 2015 fixant pour l’année 2012 le montant de la contribution d’équilibre versée par le régime général d’assurance maladie à l’Etablissement national des invalides de la marine |
10/02/15 |
Arrêté du 30 janvier 2015 modifiant l’arrêté du 16 avril 1986 relatif aux conditions d’aptitude physique à la profession de marin, à bord des navires de commerce, de pêche et de plaisance |
08/02/15 |
Arrêté du 5 février 2015 portant annulation de l’arrêté du 25 novembre 2014 autorisant au titre de l’année 2015 l’ouverture et fixant la date des épreuves écrites des concours interne et externe pour le recrutement d’officiers de port (capitaines de port de 2e classe) |
07/02/15 |
Arrêté du 30 janvier 2015 fixant au titre de l’année 2015 le nombre de places offertes aux concours interne et externe pour le recrutement d’inspecteurs des affaires maritimes, option technique |
05/02/15 |
Arrêté du 30 janvier 2015 relatif aux modalités d’organisation au titre de l’année 2015 pour l’admission dans le cursus de formation initiale pour l’obtention des diplômes d’officier chef de quart machine et de chef mécanicien 8000 kW et dans le cursus de formation des ingénieurs de l’Ecole nationale supérieure maritime |
05/02/15 |
Arrêté du 30 janvier 2015 relatif aux modalités d’admission au titre de l’année 2015 dans le cursus de formation des ingénieurs de l’Ecole nationale supérieure maritime |
31/01/15 |
Arrêté du 23 janvier 2015 fixant le taux de promotion dans le corps des professeurs techniques de l’enseignement maritime pour les années 2015, 2016 et 2017 |
31/01/15 |
Arrêté du 20 janvier 2015 autorisant au titre de l’année 2015 l’ouverture du concours sur épreuves pour le recrutement d’élèves stagiaires administrateurs des affaires maritimes au grade d’administrateur de 1re classe |
31/01/15 |
Arrêté du 20 janvier 2015 autorisant au titre de l’année 2015 l’ouverture de concours pour le recrutement d’élèves administrateurs des affaires maritimes sur épreuves |
20/01/15 |
Arrêté du 7 janvier 2015 relatif à l’aptitude professionnelle des dirigeants et des salariés des entreprises privées de protection des navires et relatif aux agréments des organismes délivrant une formation professionnelle aux dirigeants et agents des entreprises privées de protection des navires |
16/01/15 |
Arrêté du 12 décembre 2014 fixant pour l’année 2013 le montant de la contribution d’équilibre versée par le régime général d’assurance maladie à l’Etablissement national des invalides de la marine |