Journal Officiel

Paru au Journal Officiel en 2022

Archives:

2004

31/12/22	Décret n° 2022-1727 du 28 décembre 2022 modifiant diverses dispositions en matière de formation professionnelle maritime
28/12/22	Arrêté du 23 novembre 2022 portant agrément d'une station de contrôle et d'entretien de radeau de sauvetage (SOPOM)
24/12/22	Arrêté du 16 décembre 2022 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution (divisions 120, 140, 170 et 211)
20/12/22	Arrêté du 4 novembre 2022 établissant la liste des membres du Conseil supérieur des gens de mer
14/12/22	Arrêté du 2 novembre 2022 portant agrément de la Société nationale de sauvetage en mer
10/11/22	Arrêté du 18 octobre 2022 fixant pour l'année 2022-2023 le montant des droits de scolarité pour les diplômes nationaux préparés à l'Ecole nationale supérieure maritime
06/11/22	Arrêté du 7 octobre 2022 fixant le nombre de croix des contingents du Mérite maritime pour l'année 2023
01/11/22	LOI n° 2022-1382 du 31 octobre 2022 autorisant la ratification de la convention portant création de l'Organisation internationale pour les aides à la navigation maritime (1)
29/10/22	Arrêté du 25 octobre 2022 portant reconnaissance de groupements de navires
21/10/22	Arrêté du 7 octobre 2022 relatif à la nomination des membres du jury national d'évaluation institué par le décret n° 2015-598 du 2 juin 2015 pris pour l'application de certaines dispositions du code des transports relatives aux gens de mer
19/10/22	Arrêté du 19 septembre 2022 portant nomination des membres de la Commission nationMale de la négociation collective maritime, de l'emploi et de la formation professionnelle
18/10/22	Arrêté du 9 septembre 2022 fixant les taux de promotion dans le corps des officiers de port pour les années 2023, 2024 et 2025
15/10/22	Arrêté du 5 octobre 2022 portant décision individuelle d'attribution de l'aide aux employeurs de marins embarqués sur certains navires
15/10/22	Arrêté du 5 octobre 2022 portant décision individuelle d'attribution de l'aide aux employeurs de marins embarqués sur certains navires
15/10/22	Arrêté du 5 octobre 2022 portant décision individuelle d'attribution de l'aide aux employeurs de marins embarqués sur certains navires
15/10/22	Arrêté du 5 octobre 2022 portant décision individuelle d'attribution de l'aide aux employeurs de marins embarqués sur certains navires
15/10/22	Arrêté du 30 septembre 2022 portant décision individuelle d'attribution de l'aide aux employeurs de marins embarqués sur certains navires
15/10/22	Arrêté du 28 septembre 2022 pris pour l'application de l'article 2 du décret n° 2011-2109 du 30 décembre 2011 portant création du Conseil supérieur des gens de mer
15/10/22	Arrêté du 12 août 2022 sur les échanges d'informations entre les ports et les capitaines de navires sur les déchets
21/09/22	Arrêté du 9 septembre 2022 fixant les taux de promotion dans le corps des professeurs techniques de l'enseignement maritime pour les années 2023, 2024 et 2025
07/09/22	Décret n° 2022-1215 du 5 septembre 2022 modifiant la composition de la Commission nationale de la négociation collective maritime, de l'emploi et de la formation professionnelle
03/08/22	Arrêté du 12 juillet 2022 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution et notamment son annexe « Division 242 » relative aux navires de plaisance de longueur de coque supérieure à 24 mètres et de jauge brute inférieure à 3 000
02/08/22	Arrêté du 12 juillet 2022 relatif à l'habilitation de l'Institut pour la certification et la normalisation dans le nautisme en tant qu'organisme chargé de procéder aux contrôles de la conformité des navires et bateaux de plaisance dans le cadre du marquage « CE »
03/07/22	Arrêté du 28 juin 2022 relatif à l'attribution des aides au mérite aux étudiants de la formation initiale de l'Ecole nationale supérieure maritime
15/06/22	Arrêté du 13 juin 2022 fixant la liste des pièces justificatives accompagnant la demande d'aide semestrielle aux employeurs de marins embarqués sur certains navires et portant création d'un traitement de données à caractère personnel dénommé « dispositif de soutien aux entreprises d'armement maritime »
26/04/22	Arrêté du 15 avril 2022 modifiant l'arrêté du 11 aot 2020 relatif aux genres de navigation
26/04/22	Décret n° 2022-660 du 25 avril 2022 modifiant le décret n° 2021-603 du 14 mai 2021 instituant une aide aux employeurs de marins embarqués sur certains navires à passagers effectuant des trajets internationaux
22/04/22	Arrêté du 15 avril 2022 portant extension de l'avenant du 18 mars 2021 à l'accord relatif aux modalités de défraiement des représentants des organisations syndicales « navigants » lors de leurs déplacements aux instances paritaires du 30 juin 2011 - Branche des personnels navigants d'exécution des entreprises de transport et services maritimes
22/04/22	Arrêté du 15 avril 2022 portant extension de l'avenant du 18 mars 2021 à l'accord relatif aux modalités de défraiement des représentants des organisations syndicales « navigants » lors de leurs déplacements aux instances paritaires du 30 juin 2011 - Branche des personnels navigants officiers des entreprises de transport et services maritimes
22/04/22	Arrêté du 13 avril 2022 fixant le référentiel des activités ouvrant droit à l'indemnité de sujétions d'absence opérationnelle aux militaires placés sous l'autorité du ministère de la mer
16/04/22	Arrêté du 8 avril 2022 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution (divisions 140 et 335)
13/04/22	Arrêté du 24 mars 2022 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 222)
09/04/22	Arrêté du 21 mars 2022 relatif aux conditions de délivrance de titres et attestations de formation professionnelle maritime aux personnes titulaires de brevets militaires
09/04/22	Arrêté du 18 mars 2022 relatif aux modalités de délivrance par équivalence de titres de formation professionnelle maritime et de diplômes de formation professionnelle délivrés par le ministre chargé des sports
31/03/22	Arrêté du 24 mars 2022 portant majoration des salaires forfaitaires servant de base de calcul des contributions des armateurs, des cotisations et de certaines prestations des marins du commerce, de la plaisance, de la pêche et des cultures marines
30/03/22	Arrêté du 21 mars 2022 relatif au délai prévu au second alinéa de l'article 45 du décret n° 2021-1914 du 30 décembre 2021 portant diverses mesures d'application de l'ordonnance n° 2021-1843 du 22 décembre 2021 portant partie législative du code des impositions sur les biens et services et transposant diverses normes du droit de l'Union européenne
26/03/22	Arrêté du 25 février 2022 portant modification de l'arrêté du 19 mars 2012 portant création d'un traitement de données à caractère personnel relatif au suivi du trafic maritime dénommé « TRAFIC 2000 »
26/03/22	Arrêté du 23 mars 2022 relatif à la délivrance de titres de formation professionnelle maritime aux marins relevant de l'activité de course au large
25/03/22	Arrêté du 22 mars 2022 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2017 relatif à la délivrance du brevet restreint d'aptitude à la conduite de petits navires, du brevet d'aptitude à la conduite de petits navires et du brevet d'aptitude à la conduite de petits navires à voile
18/03/22	Arrêté du 8 mars 2022 portant modification de l'arrêté du 19 août 2020 relatif à l'organisation et aux missions du Pôle national d'expertise POLMAR/Terre
06/03/22	Arrêté du 15 février 2022 modifiant l'arrêté du 3 août 2017 relatif aux normes d'aptitude médicale à la navigation des gens de mer
03/03/22	Arrêté du 22 février 2022 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2022 au concours pour le recrutement d'officiers de port adjoints (lieutenants de port)
02/03/22	Arrêté du 22 février 2022 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2022 aux concours interne et externe pour le recrutement d'officiers de port (capitaines de port de 2e classe)
27/02/22	Arrêté du 10 février 2022 relatif aux conditions de formation des agents chargés de la conciliation entre les marins et leurs employeurs
24/02/22	Arrêté du 10 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 30 novembre 2017 portant définition du système de balisage maritime et de son référentiel nautique et technique
20/02/22	Arrêté du 16 février 2022 fixant le nombre de places offertes aux concours sur épreuves d'élèves administrateurs des affaires maritimes ouverts au titre de l'année 2022
20/02/22	Arrêté du 16 février 2022 fixant le nombre de places offertes au concours sur titres pour le recrutement d'administrateurs principaux des affaires maritimes ouvert au titre de l'année 2022
19/02/22	Arrêté du 16 février 2022 fixant le nombre de places offertes au concours sur épreuves pour le recrutement d'élèves stagiaires administrateurs des affaires maritimes au grade d'administrateur de 1re classe ouvert au titre de 2022
30/01/22	Décret n° 2022-89 du 28 janvier 2022 modifiant l'article R. 8 du code des pensions de retraite des marins français du commerce, de pêche ou de plaisance et relatif aux marins dont le navire est immobilisé dans le cadre d'un arrêt temporaire indemnisé lié à la sortie du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord de l'Union européenne
14/01/22	Arrêté du 10 janvier 2022 portant adaptation provisoire des formations de l'enseignement médical de niveau III
14/01/22	Arrêté du 5 janvier 2022 modifiant l'arrêté du 19 avril 2016 relatif à la délivrance du brevet de second mécanicien et du brevet de chef mécanicien
05/01/22	Arrêté du 10 décembre 2021 relatif à l'agrément des organismes de secours et de sauvetage en mer