Paru au Journal Officiel en 2012
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08/05/12
 Instruction du 24 avril 2012 relative à l'établissement des dispositions spécifiques à l'accueil dans un lieu de refuge d'un navire ayant besoin d'assistance de l'ORSEC maritime, de l'ORSEC zonal et de l'ORSEC départemental
06/05/12
 Décret n° 2012-668 du 4 mai 2012 relatif aux enquêtes techniques après événement de mer, accident ou incident de transport terrestre
26/04/12
 Arrêté du 13 avril 2012 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2012 au concours pour le recrutement des élèves stagiaires officiers du corps technique et administratif des affaires maritimes
26/04/12
 Arrêté du 13 avril 2012 fixant au titre de l'année 2012 le nombre de places offertes aux concours pour le recrutement des élèves officiers du corps technique et administratif des affaires maritimes
25/04/12
 Décret n° 2012-556 du 23 avril 2012 relatif à l'organisation du contrôle médical des marins et des gens de mer
25/04/12
 Décret n° 2012-554 du 23 avril 2012 modifiant le décret n° 2007-1377 du 21 septembre 2007 portant diverses dispositions relatives aux titres de formation professionnelle maritime
22/04/12
 Arrêté du 13 mars 2012 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 226 et 227 du règlement annexé
22/04/12
 Arrêté du 7 avril 2012 portant majoration des salaires forfaitaires servant de base de calcul des contributions des armateurs, des cotisations et des pensions des marins du commerce, de la plaisance, de la pêche et des cultures marines
21/04/12
 Arrêté du 7 avril 2012 portant majoration des salaires forfaitaires servant de base de calcul des contributions des armateurs, des cotisations et des pensions des marins du commerce, de la plaisance, de la pêche et des cultures marines
21/04/12
Arrêté du 19 mars 2012 pris pour l’application de l’article 2 du décret no 2011-2109 du 30 décembre 2011 portant création du Conseil supérieur des gens de mer (rectificatif)
18/04/12
 Décret no 2012-506 du 16 avril 2012 modifiant le décret no 2006-142 du 10 février 2006 relatif à la création du guichet unique prévu par la loi no 2005-412 du 3 mai 2005 relative à la création du registre international français
13/04/12
 Arrêté du 30 mars 2012 fixant au titre de l'année 2012 le nombre de places offertes aux concours sur épreuves et sur titres ouverts pour le recrutement d'élèves stagiaires administrateurs des affaires maritimes
13/04/12
 Arrêté du 30 mars 2012 fixant au titre de l'année 2012 le nombre de places offertes aux concours sur épreuves et sur titres ouverts pour le recrutement d'administrateurs des affaires maritimes au grade d'administrateur principal
13/04/12
 Arrêté du 30 mars 2012 fixant au titre de l'année 2012 le nombre de places offertes au concours ouvert pour le recrutement d'élèves administrateurs des affaires maritimes
06/04/12
 Arrêté du 19 mars 2012 pris pour l'application de l'article 2 du décret n° 2011-2109 du 30 décembre 2011 portant création du Conseil supérieur des gens de mer 
06/04/12
 Arrêté du 12 mars 2012 portant modification de l'arrêté du 19 mars 2009 modifié relatif à la tarification des frais occasionnés par un navire étranger immobilisé à la suite d'une inspection au titre de l'Etat du port 
06/04/12
 Arrêté du 12 mars 2012 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 150 du règlement annexé)
06/04/12
 Arrêté du 12 mars 2012 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 120, 140, 151, 170, 180, 190, 221, 222, 223, 228, 229, 230, 231, 233, 236, 310, 311, 321, 322, 336, 410, 424 et 431 du règlement annexé)
06/04/12
 Arrêté du 12 mars 2012 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 110 et 130 du règlement annexé)
27/03/12
 Arrêté du 19 mars 2012 portant création d'un traitement de données à caractère personnel relatif au suivi du trafic maritime dénommé " TRAFIC 2000"
18/02/12
 Arrêté du 8 février 2012 portant désignation des organisations représentatives d’employeurs représentées au conseil d’administration de l’Ecole nationale supérieure maritime
11/01/12
 Arrêté du 3 février 2012 autorisant au titre de l’année 2012 l’ouverture du concours pour le recrutement des élèves stagiaires officiers du corps technique et administratif des affaires maritimes
11/01/12
 Arrêté du 3 février 2012 autorisant au titre de l’année 2012, l’ouverture de concours pour le recrutement des élèves officiers du corps technique et administratif des affaires maritimes
11/01/12
 Arrêté du 3 février 2012 fixant le nombre de places offertes au titre de l’année 2012 aux concours interne et externe pour le recrutement d’officiers de port (capitaines de port de 2e classe)
10/01/12
 Arrêté du 3 février 2012 fixant au titre de l’année 2012 le nombre de places offertes au concours pour le recrutement d’officiers de port adjoints (lieutenants de port)
03/01/12
 Décret no 2012-166 du 2 février 2012 portant désignation des autorités administratives compétentes en matière d’accueil dans les ports des navires ayant besoin d’assistance
03/01/12
 Arrêté du 26 janvier 2012 autorisant au titre de l’année 2012 l’ouverture des concours sur épreuves et sur titres pour le recrutement d’administrateurs des affaires maritimes au grade d’administrateur principal et fixant la date de l’épreuve écrite du concours sur épreuve
03/01/12
 Arrêté du 26 janvier 2012 autorisant au titre de l’année 2012 l’ouverture des concours sur épreuves et sur titres pour le recrutement d’élèves stagiaires administrateurs des affaires maritimes et fixant la date des épreuves écrites du concours sur épreuves
03/01/12
 Arrêté du 26 janvier 2012 autorisant au titre de l’année 2012 l’ouverture et fixant la date des épreuves écrites du concours pour le recrutement d’élèves administrateurs des affaires maritimes
02/02/12
 Décret no 2012-161 du 30 janvier 2012 modifiant le décret no 84-810 du 30 août 1984 relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l’habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution
02/02/12
 Arrêté du 26 janvier 2012 fixant au titre de l’année 2012 le nombre de places offertes aux concours interne et externe pour le recrutement d’inspecteurs des affaires maritimes (option technique)
01/02/12
 Arrêté du 19 janvier 2012 modifiant l’arrêté du 28 novembre 2008 portant organisation du concours pour le recrutement d’élèves administrateurs des affaires maritimes
21/01/12
 Décret no 2012-60 du 18 janvier 2012 portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l’île de Man en vue d’éviter la double imposition des entreprises exploitant, en trafic international, des navires ou des aéronefs, signé à Douglas le 26 mars 2009
18/01/12
 Arrêté du 10 janvier 2012 portant modification de l’arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (modification de la division 223 du règlement annexé)
05/01/12
 Arrêté du 7 juin 2011 fixant le nombre de croix des contingents du Mérite maritime pour l’année 2012