Paru au
Journal Officiel en 2006
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| J.O. du |
Texte |
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| 31/12/06 | Arrêté du 26 décembre 2006 portant majoration des salaires forfaitaires servant de base au calcul des contributions des armateurs, des cotisations et des pensions des marins du commerce, de la plaisance, de la pêche et des cultures marines | |
| 29/12/06 | Arrêté
du 22 décembre 2006 portant modification de l’arrêté
du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires |
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| 29/12/06 | Arrêté
du 22 décembre 2006 portant modification de l’arrêté
du 18 juillet 2000 réglementant le transport et la manutention des matières dangereuses dans les ports maritimes |
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| 26/11/06 | Décret
no 2006-1446 du 24 novembre 2006 portant publication de la résolution
MEPC.91 (45) portant amendement au Recueil de règles relatives
à la construction et à l’équipement des navires
transportant des produits chimiques dangereux en vrac (Recueil BCH), adoptée
le |
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| 26/11/06 | Décret no
2006-1445 du 24 novembre 2006 portant publication de la résolution
MEPC.80 (43) portant amendement au Recueil de règles relatives à
la construction et à l’équipement des navires transportant
des produits chimiques dangereux en vrac (Recueil BCH), adoptée le 1er juillet 1999 |
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| 24/11/06 | Arrêté du 8 novembre 2006 portant application de l’article 6 de la loi no 2005-412 du 3 mai 2005 relative à la création du registre international français et définissant les conditions d’embarquement des élèves des écoles de la marine marchande à bord des navires immatriculés à ce registre | |
| 18/11/06 | Arrêté du 21 septembre 2006 portant modification de l’arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires | |
| 31/10/06 | Arrêté du 10 octobre 2006 modifiant l’arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires | |
| 14/10/06 | Décret no 2006-1256 du 12 octobre 2006 portant publication de la résolution MSC. 133 (76) adoptant des dispositions techniques applicables aux moyens d’accès prévus pour les inspections (ensemble une annexe), adoptée à Londres le 12 décembre 2002 | |
| 14/10/06 | Décret no
2006-1257 du 12 octobre 2006 portant publication de la résolution
MSC. 134 (76) portant amendement à la convention internationale de
1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer, telle que modifiée
(ensemble une annexe), adoptée à Londres le 12 décembre 2002 |
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| 30/09/06 | Arrêté du 20 septembre 2006 portant nomination au Conseil supérieur de la marine marchande | |
| 29/09/06 | Décret no 2006-1188 du 27 septembre 2006 portant publication de la résolution MSC. 98 (73) portant adoption du Recueil international de règles applicables aux systèmes de protection contre l’incendie (ensemble une annexe), adoptée à Londres le 5 décembre 2000 | |
| 29/09/06 | Décret no
2006-1187 du 27 septembre 2006 portant publication de la résolution
MSC. 97 (73) portant adoption du Recueil international de règles
de sécurité applicables aux engins à grande vitesse,
2000 (Recueil HSC 2000) (ensemble une annexe), adoptée à Londres
le 5 décembre 2000 |
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| 20/09/06 | Décret no
2006-1164 du 18 septembre 2006 portant publication de la résolution
MSC. 117 (74) portant amendement à la Convention internationale de
1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer telle que modifiée
(ensemble une annexe), adoptée à Londres le 6 juin 2001 |
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| 20/09/06 | Décret no 2006-1163 du 18 septembre 2006 portant publication de la résolution MSC. 124 (75) portant amendement au protocole de 1988 relatif à la Convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer (ensemble une annexe), adoptée à Londres le 24 mai 2002 | |
| 20/09/06 | Décret no
2006-1162 du 18 septembre 2006 portant publication de la résolution
MSC. 92 (72) portant amendement au protocole de 1988 relatif à la
Convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en
mer (ensemble une annexe), adoptée à Londres le 26 mai 2000 |
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| 20/09/06 | Décret no
2006-1161 du 18 septembre 2006 portant publication de la résolution
MSC. 91 (72) portant amendement à la Convention internationale de
1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer telle que modifiée
(ensemble une annexe), adoptée à Londres le 26 mai 2000 |
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| 20/09/06 | Décret no
2006-1160 du 18 septembre 2006 portant publication de la résolution
MSC. 123 (75) portant amendement à la Convention internationale de
1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer telle que modifiée
(ensemble une annexe), adoptée à Londres le 24 mai 2002 |
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| 20/09/06 | Décret no 2006-1159 du 18 septembre 2006 portant publication de la résolution MSC. 99 (73) portant amendement à la Convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer telle que modifiée (ensemble une annexe), adoptée à Londres le 5 décembre 2000 | |
| 20/09/06 | Décret no
2006-1158 du 18 septembre 2006 portant publication de la résolution
MSC. 100 (73) portant amendement au protocole de 1988 relatif à la
Convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en
mer telle que modifiée (ensemble une annexe), adoptée à Londres le 5 décembre 2000 |
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| 26/08/06 | Décret no 2006-1064 du 25 août 2006 relatif à l’organisation du travail des personnels n’exerçant pas la profession de marin embarqués à bord des navires de recherche océanographique ou halieutique | |
| 26/08/06 | Décret no 2006-1065 du 25 août 2006 relatif à l’organisation du travail des personnels n’exerçant pas la profession de marin embarqués à bord des navires câbliers | |
| 25/08/06 | Décret no 2006-1044 du 23 août 2006 relatif aux prescriptions de sécurité et de santé applicables en cas d’exposition aux risques dus au bruit des personnels employés à bord des navires | |
| 08/08/06 | Arrêté du 25 juillet 2006 fixant le nombre de places à pourvoir au concours pour le recrutement de professeurs techniques de l’enseignement maritime, section « génie mécanique » (femmes et hommes) | |
| 02/08/06 | Arrêté du 21 juillet 2006 autorisant au titre de l’année 2006 l’ouverture d’un concours pour le recrutement de professeurs techniques de l’enseignement maritime, section génie mécanique (femmes et hommes) | |
| 28/07/06 | Arrêté du 21 juillet 2006 fixant le nombre de postes offerts au concours pour le recrutement de professeurs de l’enseignement maritime | |
| 25/07/06 | Arrêté du 29 juin 2006 relatif au niveau d'anglais requis pour l'entrée en formation conduisant à la délivrance de titres de formation professionnelle maritime | |
| 14/07/06 | Arrêté du 30 juin 2006 fixant le nombre de croix des contingents du mérite maritime pour l’année 2007 | |
| 06/07/06 | Arrêté du 19 juin 2006 portant classement catégoriel des remorqueurs de haute mer, de sauvetage et d’assistance Abeille Bourbon et Abeille Liberté | |
| 06/07/06 | Arrêté du 6 juin 2006 relatif aux conditions de délivrance du brevet de chef de quart machine 15 000 kW, du brevet de second mécanicien 3 000 kW et du brevet de chef mécanicien 3 000 kW | |
| 06/07/06 | Arrêté du 30 mai 2006 modifiant l’arrêté du 20 juin 2003 relatif à l’admission en formation d’officier chef de quart machine de la filière professionnelle machine de la marine marchande | |
| 06/07/06 | LOI no 2006-789 du 5 juillet 2006 autorisant l’adhésion au protocole modifiant la convention de 1976 sur la limitation de la responsabilité en matière de créances maritimes | |
| 01/07/06 | Arrêté du 21 juin 2006 portant agrément de la Société nationale de sauvetage en mer | |
| 01/07/06 | Arrêté du 14 juin 2006 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants au comité d’hygiène et de sécurité auprès du comité technique paritaire central de la direction des affaires maritimes du ministère des transports, de l’équipement, du tourisme et de la mer ainsi que le nombre de sièges attribués à chacune d’entre elles | |
| 01/07/06 | Arrêté du 14 juin 2006 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants au comité technique paritaire central de la direction des affaires maritimes du ministère des transports, de l’équipement, du tourisme et de la mer ainsi que le nombre de sièges attribués à chacune d’entre elles | |
| 28/06/06 | Arrêté du 17 mai 2006 portant modification de l’arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires | |
| 27/06/06 | Arrêté du 16 juin 2006 autorisant au titre de l’année 2006 l’ouverture d’un concours pour le recrutement de professeurs de l’enseignement maritime (femmes et hommes) | |
| 13/06/06 | Arrêté du 27 avril 2006 portant modification de l’arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires | |
| 13/06/06 | Arrêté du 27 avril 2006 portant modification de l’arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires | |
| 13/06/06 | Arrêté du 27 avril 2006 portant modification de l’arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires | |
| 10/06/06 | Arrêté du 22 mai 2006 modifiant l’arrêté du 2 juillet 1999 relatif à la délivrance du brevet d’aptitude à l’exploitation des embarcations et radeaux de sauvetage ainsi que du brevet d’aptitude à l’exploitation des canots de secours rapides | |
| 10/06/06 | Arrêté du 15 mai 2006 relatif aux conditions de formation conduisant à la délivrance du brevet de chef de quart yacht 500 et du brevet de capitaine yacht 500 | |
| 10/06/06 | Arrêté du 12 mai 2006 relatif aux conditions de formation conduisant à la délivrance du brevet de chef de quart 500 et du brevet de capitaine 500 | |
| 03/06/06 | Arrêté du 18 mai 2006 portant reconnaissance d’organismes de sûreté maritime | |
| 12/05/06 | Décret no 2006-534 du 10 mai 2006 relatif à la protection des jeunes âgés de moins de dix-huit ans embarqués sur les navires | |
| 10/05/06 | Arrêté du 27 avril 2006 portant modification de l’arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires | |
| 10/05/06 | Arrêté du 27 avril 2006 portant modification de l’arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires | |
| 30/04/06 | Arrêté du 15 mars 2006 modifiant l’arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires | |
| 22/04/06 | Décret no 2006-462 du 21 avril 2006 fixant la liste des lignes régulières internationales de transport maritime de passagers mentionnée à l’article 2 de la loi no 2005-412 du 3 mai 2005 relative à la création du registre international français | |
| 01/04/06 | Arrêté du 20 mars 2006 modifiant l’arrêté du 25 avril 2005 relatif aux conditions de formation et de délivrance du certificat de capacité | |
| 01/04/06 | Arrêté du 13 mars 2006 autorisant au titre de l’année 2006 l’ouverture et fixant la date des épreuves écrites de concours pour le recrutement d’administrateurs des affaires maritimes (rectificatif) | |
| 01/04/06 | Arrêté du 20 mars 2006 modifiant l’arrêté du 25 avril 2005 relatif aux conditions de formation et de délivrance du brevet de capitaine 200 | |
| 31/03/06 | Arrêté du 20 mars 2006 fixant au titre de l’année 2006 le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement d’officiers de port | |
| 31/03/06 | Arrêté du 20 mars 2006 fixant au titre de l’année 2006 le nombre de postes offerts au concours externe pour le recrutement d’officiers de port adjoints | |
| 31/03/06 | Arrêté du 13 mars 2006 modifiant l’arrêté du 21 janvier 2002 fixant les caractéristiques minimales des navires de l’Etat pour la prise en compte du service à bord d’un navire pour la délivrance ainsi que pour la revalidation des titres de formation professionnelle maritime | |
| 30/03/06 | Arrêté du 20 mars 2006 fixant au titre de l’année 2006 le nombre de postes à pourvoir aux concours de contrôleur des affaires maritimes, spécialités « pêches, cultures marines et environnement » et « navigation et sécurité » (femmes et hommes) | |
| 25/03/06 | Décret no 2006-355 du 20 mars 2006 relatif aux modalités d’application du contrat d’apprentissage aux entreprises d’armement maritime | |
| 22/03/06 | Arrêté du 13 mars 2006 autorisant au titre de l’année 2006 l’ouverture et fixant la date des épreuves écrites des concours pour le recrutement d’inspecteurs des affaires maritimes, option technique (femmes et hommes) | |
| 17/03/06 | Arrêté du 13 mars 2006 autorisant au titre de l’année 2006 l’ouverture et fixant la date des épreuves écrites de concours pour le recrutement d’administrateurs des affaires maritimes | |
| 17/03/06 | Arrêté du 13 mars 2006 autorisant au titre de l’année 2006 l’ouverture et fixant la date de concours pour l’accès au corps des officiers du corps technique et administratif des affaires maritimes (femmes et hommes) | |
| 05/03/06 | Arrêté du 27 février 2006 autorisant au titre de l’année 2006 l’ouverture et fixant la date des épreuves écrites des concours pour le recrutement de contrôleurs des affaires maritimes, spécialité navigation et sécurité | |
| 24/02/06 | Décret no 2006-214 du 22 février 2006 relatif au bulletin de paie des marins | |
| 22/02/06 | Arrêté du 19 janvier 2006 portant modification de l’arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires | |
| 17/02/06 | Arrêté
du 6 février 2006 modifiant l’arrêté du 5
août 2004 relatif aux prérogatives ainsi qu’aux conditions
de délivrance des brevets de second mécanicien 8 000 kW et
chef mécanicien 8 000 kW ainsi que des brevets de second mécanicien
15 000 kW et chef mécanicien 15 000 kW aux candidats titulaires du brevet de chef mécanicien 3 000 kW |
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| 12/02/06 | Arrêté du 19 janvier 2006 portant modification de l’arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires | |
| 11/02/06 | Décret no 2006-142 du 10 février 2006 relatif à la création du guichet unique prévu par la loi no 2005-412 du 3 mai 2005 relative à la création du registre international français | |
| 10/02/06 | Arrêté du 11 janvier 2006 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des personnels navigants d’exécution des entreprises de remorquage maritime | |
| 10/02/06 | Arrêté du 11 janvier 2006 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des personnels navigants officiers des entreprises de remorquage maritime | |
| 17/01/06 | Arrêté du 3 janvier 2006 relatif aux conditions de délivrance du brevet de chef mécanicien yacht 3 000 kW | |
| 13/01/06 | Instruction du 11 janvier 2006 portant adaptation de la réglementation relative à la lutte contre la pollution du milieu marin (POLMAR) | |
| 12/01/06 | Arrêté du 6 janvier 2006 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des personnels navigants officiers des entreprises de remorquage maritime | |
| 12/01/06 | Arrêté du 6 janvier 2006 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des personnels navigants d’exécution des entreprises de remorquage maritime | |
| 11/01/06 | Arrêté du 22 décembre 2005 modifiant la composition de la commission de recours en matière d’effectifs à bord des navires de commerce, de pêche maritime, de cultures marines et de plaisance | |
| 07/01/06 | Arrêté du 2 janvier 2006 portant majoration des salaires forfaitaires servant de base au calcul des contributions des armateurs, des cotisations et des pensions des marins du commerce, de la plaisance, de la pêche et des cultures marines | |
| 06/01/06 | LOI no 2006-10 du 5 janvier 2006 relative à la sécurité et au développement des transports.( Extraits ) |  |