Paru au Journal Officiel en 2008
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J.O. du
Textes
21/12/08
Arrêté du 10 décembre 2008 portant modification de l’arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires
19/12/08
Arrêté du 28 novembre 2008 portant organisation du concours pour le recrutement par concours sur épreuves et sur titres d’administrateurs des affaires maritimes au grade d’administrateur principal
19/12/08
Arrêté du 28 novembre 2008 portant organisation du concours pour le recrutement d’élèves administrateurs des affaires maritimes
17/12/08
Arrêté du 24 novembre 2008 portant modification de l’arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 226 et 227 du règlement annexé)
13/12/08
Arrêté du 24 novembre 2008 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime par la validation des acquis de l’expérience
15/11/08
Arrêté du 21 octobre 2008 portant modification de l’arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et de la division 160 de son règlement annexé
15/11/08
Arrêté du 15 octobre 2008 modifiant l’arrêté du 25 mars 2002 relatif à la formation conduisant à la délivrance du diplôme d’études supérieures de la marine marchande
11/11/08
Arrêté du 17 octobre 2008 fixant les catégories de ports maritimes en fonction des contraintes de services liées à l’activité portuaire imposées aux officiers de port et aux officiers de port adjoints
08/11/08
Décret no 2008-1146 du 6 novembre 2008 instituant le grand port maritime de Rouen
07/11/08
Arrêté du 20 octobre 2008 portant modification de l’arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (création de la division 175 et modification de la division 334 de son
règlement annexé)
07/11/08
Décret no 2008-1143 du 6 novembre 2008 pris pour l’application de la loi no 2008-324 du 7 avril 2008 relative à la nationalité des équipages de navires
06/11/08
Arrêté du 20 octobre 2008 portant modification de l’arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 110 du règlement annexé)
06/11/08
Arrêté du 7 octobre 2008 autorisant au titre de l’année 2009 l’ouverture et fixant la date desépreuves écrites des concours pour le recrutement d’officiers de port (capitaines de port de 2e classe)
05/11/08
Décret no 2008-1125 du 3 novembre 2008 portant publication de la Convention internationale sur le contrôle des systèmes antisalissure nuisibles sur les navires (ensemble quatre annexes et deux appendices), adoptée à Londres le 5 octobre 2001
04/11/08
Arrêté du 7 octobre 2008 autorisant au titre de l’année 2009 l’ouverture et fixant la date desépreuves écrites du concours pour le recrutement d’officiers de port adjoints (lieutenants de port)
04/11/08
Arrêté du 7 août 2008 modifiant l’arrêté du 22 janvier 1993 fixant la nature, la durée et le programme des épreuves des concours d’accès au corps des inspecteurs des affaires maritimes et portant sur l’option technique
17/10/08
Arrêté du 5 octobre 2008 relatif aux concours d’accès à certaines sections de formation des écoles de la marine marchande
03/10/08
Arrêté du 1er août 2008 modifiant l’arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 120 et 215 du règlement annexé)
20/09/08
Décret no 2008-976 du 18 septembre 2008 pris en application de l’article 48-3 de la loi no 82-1153 du 30 décembre 1982 d’orientation des transports intérieurs modifiée et fixant le montant des amendes administratives
12/09/08
Arrêté du 18 juillet 2008 modifiant l’arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 228 du règlement annexé)
04/09/08
Décret no 2008-886 du 2 septembre 2008 relatif à la prime de service et de sujétion allouée aux officiers de port et aux officiers de port adjoints
29/08/08
Arrêté du 18 juillet 2008 portant modification de l’arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 140, 212 et 332 du règlement annexé et correctif à un arrêté antérieur)
29/08/08
Arrêté du 18 juillet 2008 portant modification de l’arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 221 et 311 du règlement annexé)
12/07/08
Arrêté du 3 juillet 2008 modifiant l’arrêté du 2 juillet 1999 relatif à la délivrance du brevet d’aptitude à l’exploitation des embarcations et radeaux de sauvetage ainsi que du brevet d’aptitude à l’exploitation des canots de secours rapide
10/07/08
Décret no 2008-681 du 9 juillet 2008 relatif à l’inspection générale des affaires maritimes

Arrêté du 23 mai 2008 portant modification de l’arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 110, 222 et 242 du règlement annexé)
09/07/08
Arrêté du 27 juin 2008 fixant le nombre de places offertes au titre de l’année 2008
à l’examen professionnel pour l’accès au grade d’inspecteur principal des affaires maritimes
09/07/08
Arrêté du 23 juin 2008 fixant le nombre de croix
des contingents du Mérite maritime pour l’année 2009
05/07/08
Arrêté du 26 juin 2008 relatif à la délivrance du certificat d’aptitude aux fonctions d’agent de sûreté du navire
19/06/08
Arrêté du 4 juin 2008 modifiant l’arrêté du 23 novembre 1987
relatif à la sécurité des navires (divisions 221, 222 et 223 du règlement annexé)
19/06/08
Arrêté du 2 juin 2008 relatif à la délivrance du brevet de second mécanicien
et du brevet de chef mécanicien
19/06/08
Arrêté du 2 juin 2008 relatif à la délivrance du brevet de second mécanicien limité à 8 000 kW
et du brevet de chef mécanicien limité à 8 000 kW
18/06/08
Arrêté du 2 juin 2008 fixant les conditions d’organisation
des exercices et entraînements de sûreté dans les ports et les installations portuaires
17/06/08
Arrêté du 4 juin 2008 relatif aux conditions d’accès et de circulation en zone d’accès restreint
des ports et des installations portuaires et à la délivrance des titres de circulation
05/06/08
Arrêté du 20 mai 2008 fixant la liste des équipements et systèmes intéressant la sûreté portuaire et maritime mis en oeuvre dans les zones d’accès restreint, tels que définis par l’article R. 321-41 du code des ports maritimes
28/05/08
Arrêté du 20 mai 2008 fixant le montant de la contribution d’équilibre versée par le régime général d’assurance maladie à l’Etablissement national des invalides de la marine pour l’année 2007
23/05/08
LOI no 2008-476 du 22 mai 2008 autorisant l’adhésion à la convention internationale pour le contrôle et la gestion des eaux de ballast et sédiments des navires
16/05/08
Arrêté du 9 avril 2008 portant modification de l’arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 241 du règlement annexé)
16/05/08
Arrêté du 30 avril 2008 portant modification de l’arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 226 et 228 du règlement annexé)
10/05/08
Arrêté du 25 avril 2008 autorisant au titre de l’année 2008 l’ouverture et fixant la date desépreuves orales de l’examen professionnel pour l’accès au grade d’inspecteur principal des affaires maritimes
02/05/08
Arrêté du 11 avril 2008 portant modification de l’arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 213 du règlement annexé)
16/04/08
Décret no 2008-338 du 14 avril 2008 fixant les taux de calcul des contributions patronales et des cotisations personnelles à la caisse de retraites des marins et à la caisse générale de prévoyance au titre de certains services accomplis par les marins
13/04/08
Arrêté du 1er avril 2008 portant spécialisation des écoles de la marine marchande pour l’année scolaire 2008-2009
08/04/08
LOI no 2008-324 du 7 avril 2008 relative à la nationalité des équipages de navires (1)
08/04/08
Arrêté du 11 mars 2008 modifiant l’arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 110, 224, 240 et 333 du règlement annexé)
04/04/08
Arrêté du 25 mars 2008 relatif à la délivrance du brevet de chef de quart passerelle
28/03/08
Arrêté du 13 mars 2008 portant modification de l’arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 219 du règlement annexé)
27/03/08
Arrêté du 12 mars 2008 relatif au nombre de places pour l’admission en première année du cycle de formation d’officier chef de quart passerelle
20/03/08
Arrêté du 11 mars 2008 relatif aux conditions de délivrance du diplôme d’officier chef de quart passerelle
11/03/08
Arrêté du 28 février 2008 relatif aux concours d’accès à certaines sections de formation des écoles de la marine marchande
08/03/08
Arrêté du 29 février 2008 fixant le nombre de places offertes au titre de l’année 2008 aux concours pour le recrutement d’officiers du corps technique et administratif des affaires maritimes (femmes et hommes)
05/03/08
Arrêté du 25 février 2008 modifiant l’arrêté du 5 juillet 2004 portant sur les informations à fournir au port par les capitaines de navires sur les déchets d’exploitation et les résidus de cargaison de leurs navires
01/03/08
Décret no 2008-203 du 28 février 2008 modifiant le décret no 99-439 du 25 mai 1999 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d’exercice de fonctions à bord des navires de commerce et de pêche ainsi que des navires de plaisance armés avec un rôle d’équipage
28/02/08
Arrêté du 20 février 2008 autorisant au titre de l’année 2008 l’ouverture et fixant la date des épreuves écrites des cinq concours pour le recrutement d’administrateurs des affaires maritimes (femmes et hommes)
23/02/08
Arrêté du 14 février 2008 fixant au titre de l’année 2008 le nombre de places offertes aux concours pour le recrutement d’inspecteurs des affaires maritimes, option technique (femmes et hommes)
21/0/08
Arrêté du 13 février 2008 fixant au titre de l’année 2008 le nombre de places offertes au concours pour le recrutement d’officiers de port adjoints (lieutenants de port)
21/02/08
Arrêté du 13 février 2008 fixant au titre de l’année 2008 le nombre de places offertes aux concours pour le recrutement d’officiers de port (capitaines de port de 2e classe)
20/02/08
Arrêté du 28 janvier 2008 portant modification de la division 411 du règlement annexé à l’arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires
16/02/08
Arrêté du 8 février 2008 modifiant l’arrêté du 2 juillet 1999 relatif à la délivrance du brevet d’aptitude à l’exploitation des embarcations et radeaux de sauvetage ainsi que du brevet d’aptitude à l’exploitation des canots de secours rapides
09/02/08
Arrêté du 28 janvier 2008 portant modification de l’arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 130 et 140 du règlement annexé)
07/02/08
Arrêté du 17 janvier 2008 pris pour l’application du titre Ier du décret no 2007-1227 du 21 août 2007 relatif à la prévention des risques professionnels maritimes et au bien-être des gens de mer en mer et dans les ports
31/01/08
Arrêté du 15 novembre 2007 fixant la composition, l’organisation et le fonctionnement du comité d’orientation du centre d’études techniques maritimes et fluviales
24/01/08
Arrêté du 17 janvier 2008 autorisant au titre de l’année 2008 l’ouverture et fixant la date des épreuves écrites des concours pour le recrutement d’inspecteurs des affaires maritimes, option technique (femmes et hommes)
13/01/08
Arrêté du 28 décembre 2007 autorisant au titre de l’année 2008 l’ouverture et fixant la date des épreuves écrites des concours externe et interne pour le recrutement d’officiers du corps technique et administratif des affaires maritimes (femmes et hommes)
11/01/08
Arrêté du 31 décembre 2007 portant majoration des salaires forfaitaires servant de base au calcul des contributions des armateurs, des cotisations et des pensions des marins du commerce, de la plaisance, de la pêche et des cultures marines