Paru au Journal Officiel en 2021
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  Cette rubrique ne récapitule que les textes concernant la marine marchande, pas ceux concernant la pêche
29/12/21
 Arrêté du 7 décembre 2021 relatif aux formations nautiques des équipages des navires des entités publiques ou remplissant des missions de service public
26/12/21
 Décret n° 2021-1799 du 23 décembre 2021 portant modification du décret n° 2020-480 du 27 avril 2020 portant mesures d'urgence en matière d'encadrement des activités et professions maritimes et du décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice de fonctions à bord des navires armés au commerce, à la plaisance, à la pêche et aux cultures marines
26/12/21
 Arrêté du 16 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 19 juillet 2017 relatif à la délivrance des titres requis pour le service à bord des navires soumis au recueil international de règles de sécurité applicables aux navires qui utilisent des gaz ou d'autres combustibles à faible point d'éclair (recueil IGF)
22/12/21
 Arrêté du 15 décembre 2021 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture et fixant la date des épreuves écrites des concours interne et externe pour le recrutement d'officiers de port (capitaines de port du 2e grade)
17/12/21
 Décret n° 2021-1672 du 15 décembre 2021 modifiant le décret n° 52-540 du 7 mai 1952 modifiant le décret n° 48-1709 du 5 novembre 1948 relatif au salaire forfaitaire servant de base au calcul des cotisations des marins et des contributions des armateurs au profit des caisses de l'établissement national des invalides de la marine
17/12/21
 Arrêté du 2 décembre 2021 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution (divisions 213, 218, 221 et 243)
16/12/21
 Arrêté du 13 décembre 2021 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture et fixant la date des épreuves écrites du concours externe pour le recrutement d'officiers de port adjoints (lieutenants de port)
11/12/21
 Arrêté du 30 novembre 2021 fixant les conventions types relatives aux visites d'information, séquences d'observation et périodes d'observation réalisées durant le temps scolaire à bord des navires en application de l'article L. 5545-8-2 du code des transports
10/12/21
 Arrêté du 6 décembre 2021 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture de concours sur épreuves pour le recrutement d'élèves administrateurs des affaires maritimes
10/12/21
 Arrêté du 6 décembre 2021 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture d'un concours sur épreuves pour le recrutement d'élèves stagiaires administrateurs des affaires maritimes au grade d'administrateur de 1re classe
10/12/21
 Arrêté du 6 décembre 2021 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'administrateurs principaux des affaires maritimes
05/12/21
 Arrêté du 30 novembre 2021 portant modification de l'arrêté du 16 janvier 2018 relatif aux services privés de recrutement et de placement de gens de mer
03/12/21
 Arrêté du 21 octobre 2021 portant extension de l'accord relatif à la mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation des personnels navigants officiers des entreprises de transport et services maritimes
03/12/21
 Arrêté du 21 octobre 2021 portant extension de l'accord relatif à la mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation des personnels navigants d'exécution
26/11/21
 Arrêté du 5 octobre 2021 portant prorogation de l'habilitation à la délivrance de certificats de teneur limite en humidité admissibles aux fins du transport (TML) et de déclarations de teneur en humidité moyenne de la cargaison (SMT)
13/11/21
 Décret n° 2021-1477 du 10 novembre 2021 modifiant le décret n° 2017-1119 du 29 juin 2017 relatif aux services privés de recrutement et de placement des gens de mer
06/11/21
 Décret n° 2021-1447 du 4 novembre 2021 relatif à la participation de l'Ecole nationale supérieure maritime à la plateforme Parcoursup
04/11/21
 Arrêté du 29 octobre 2021 modifiant l'arrêté du 19 avril 2016 relatif à la délivrance du brevet de second mécanicien et du brevet de chef mécanicien
04/11/21
 Arrêté du 29 octobre 2021 fixant la convention type relative aux périodes d'observation réalisées hors temps scolaire ou universitaire à bord des navires en application de l'article L. 5545-8-2 du code des transports
16/10/21
 Arrêté du 30 septembre 2021 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 217)
16/10/21
 Arrêté du 30 septembre 2021 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 214)
14/10/21
 Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2021-1330 du 13 octobre 2021 relative aux conditions de navigation des navires autonomes et des drones maritimes
14/10/21
 Ordonnance n° 2021-1330 du 13 octobre 2021 relative aux conditions de navigation des navires autonomes et des drones maritimes
14/10/21
 Décret n° 2021-1331 du 13 octobre 2021 portant modification du décret n° 2020-480 du 27 avril 2020 portant mesures d'urgence en matière d'encadrement des activités et professions maritimes et du décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice de fonctions à bord des navires armés au commerce, à la plaisance, à la pêche et aux cultures marines
13/10/21
 Arrêté du 30 septembre 2021 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 422)
09/10/21
 Arrêté du 30 septembre 2021 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (modification de l'intitulé de l'arrêté et toilettage)
09/10/21
 Arrêté du 5 octobre 2021 portant prorogation de l'habilitation à la délivrance de certificats de teneur limite en humidité admissibles aux fins du transport (TML) et de déclarations de teneur en humidité moyenne de la cargaison (MKM)
09/10/21
 Arrêté du 5 octobre 2021 portant prorogation de l'habilitation à la délivrance de certificats de teneur limite en humidité admissibles aux fins du transport (TML) et de déclarations de teneur en humidité moyenne de la cargaison (NMC)
09/10/21
 Arrêté du 5 octobre 2021 portant prorogation de l'habilitation à la délivrance de certificats de teneur limite en humidité admissibles aux fins du transport (TML) et de déclarations de teneur en humidité moyenne de la cargaison (SLN)
09/10/21
 Arrêté du 5 octobre 2021 portant prorogation de l'habilitation à la délivrance de certificats de teneur limite en humidité admissibles aux fins du transport (TML) et de déclarations de teneur en humidité moyenne de la cargaison (SMGM)
06/10/21
 Arrêté du 22 septembre 2021 portant extension de l'accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes - Branche des personnels navigants officiers des entreprises de transport et services maritimes
06/10/21
 Arrêté du 22 septembre 2021 portant extension de l'accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes - Branche des personnels navigants d'exécution des entreprises de transport et services maritimes
01/10/21
 Arrêté du 14 septembre 2021 fixant un modèle de convention de stage pour les élèves des lycées professionnels maritimes et des organismes de formation agréés
29/09/21
 Décret n° 2021-1244 du 28 septembre 2021 relatif à la composition des comités de pêches maritimes et des élevages marins et à l'élection de leurs membres
28/09/21
 Arrêté du 22 septembre 2021 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires. (division 213)
15/09/21
 Arrêté du 3 septembre 2021 fixant pour l'année 2021-2022 le montant des droits de scolarité pour les diplômes nationaux préparés à l'Ecole nationale supérieure maritime
15/09/21
 Décret n° 2021-1185 du 14 septembre 2021 portant modification des annexes du décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice de fonctions à bord des navires armés au commerce, à la plaisance, à la pêche et aux cultures marines
08/09/21
 Arrêté du 30 août 2021 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 110 et 219)
08/09/21
 Arrêté du 30 août 2021 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 226 et 227)
05/09/21
 Arrêté du 1er septembre 2021 fixant les genres de navigation autorisés pour l'embarquement des personnes mentionnées à l'article L. 5545-8-1 du code des transports à bord des navires
01/09/21

Arrêté du 26 août 2021 modifiant l'arrêté du 5 juillet 2017 relatif au cursus de formation initiale pour l'obtention des diplômes d'officier chef de quart passerelle et de capitaine 3000
01/09/21

Arrêté du 30 août 2021 modifiant l'arrêté du 6 décembre 2017 portant application au corps des officiers de port des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat
28/08/21

Arrêté du 14 juin 2021 modifiant l'arrêté du 24 décembre 2015 relatif à la notation des administrateurs des affaires maritimes et des professeurs de l'enseignement maritime
27/08/21
 Arrêté du 30 juillet 2021 portant modification de l'arrêté du 2 septembre 2020 portant modification de la condition de service en mer pour l'admission dans certains cursus de formations modulaires conduisant à la délivrance de certains diplômes de la formation professionnelle maritime
27/08/21

Décret n° 2021-1119 du 25 août 2021 modifiant le décret n° 2002-88 du 17 janvier 2002 relatif à l'ordre du Mérite maritime
15/08/21

Arrêté du 16 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 31 octobre 2017 relatif au contenu des demandes mentionnées à l'article 19 du décret n° 2017-1473 du 13 octobre 2017 relatif à la protection des jeunes travailleurs âgés de moins de dix-huit ans embarqués à bord des navires
15/08/21
 Arrêté du 16 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2018 relatif au modèle de tableau de service des navires de pêche pour les jeunes travailleurs de moins de dix-huit ans
15/08/21
 Arrêté du 16 juillet 2021 fixant les modalités d'application de l'article 2 du décret n° 2021-933 du 12 juillet 2021 relatif aux conditions de travail des travailleurs de moins de dix-huit ans à bord des navires et à l'embarquement de personnes autres que gens de mer à des fins d'observation ou de mise en situation en milieu professionnel
15/08/21

Arrêté du 19 juillet 2021 fixant les modalités de contrôle d'aptitude à la natation mentionnées à l'article 4 du décret n° 2021-933 du 12 juillet 2021 relatif aux conditions de travail des travailleurs de moins de dix-huit ans à bord des navires et à l'embarquement de personnes autres que gens de mer à des fins d'observation ou de mise en situation en milieu professionnel
15/08/21
 Arrêté du 10 août 2021 portant modification de l'arrêté du 18 janvier 2007 relatif aux titres de formation professionnelle maritime pouvant être obtenus avec un contrat d'apprentissage maritime
12/08/21
 Arrêté du 3 août 2021 portant création des formations complémentaires maritimes d'initiative locale
01/08/21

Arrêté du 28 juillet 2021 portant modification de l'arrêté du 17 août 2015 relatif à la délivrance du brevet de mécanicien 250 kW et de l'arrêté du 18 août 2015 relatif à la délivrance du certificat de matelot pont, du certificat de matelot de quart passerelle et du certificat de marin qualifié pont
27/07/21
 Arrêté du 21 juillet 2021 portant modification de l'arrêté du 18 janvier 2007 relatif aux titres de formation professionnelle maritime pouvant être obtenus avec un contrat d'apprentissage maritime
25/07/21

Arrêté du 15 juillet 2021 fixant les contre-indications médicales à l'embarquement et le modèle du certificat médical mentionnés à l'article L. 5545-8-7 du code des transports
21/07/21

Arrêté du 15 juillet 2021 fixant les genres de navigation autorisés pour l'embarquement des personnes mentionnées à l'article L. 5545-8-4 du code des transports à bord des navires
16/07/21

Arrêté du 7 juillet 2021 fixant le nombre maximum d'élèves admis sur titre au cursus externe de formation conduisant à la délivrance du brevet d'officier électrotechnicien
14/07/21

Décret n° 2021-933 du 12 juillet 2021 relatif aux conditions de travail des travailleurs de moins de dix-huit ans à bord des navires et à l'embarquement de personnes autres que gens de mer à des fins d'observation ou de mise en situation en milieu professionnel
06/07/21

Arrêté du 2 juillet 2021 fixant le plafond de l'assurance des services privés de recrutement et de placement de gens de mer prévu à l'article 4 de l'ordonnance n° 2021-77 du 27 janvier 2021 modifiant les dispositions du code des transports relatives aux services privés de recrutement et de placement des gens de mer
03/07/21

Arrêté du 28 juin 2021 modifiant l'arrêté du 18 mai 2021 relatif aux modalités de sélection sur titres d'élèves diplômés d'un brevet de technicien supérieur maritime dans les cursus de formation initiale et professionnelle de l'Ecole nationale supérieure maritime au titre de l'année 2021
01/07/21

Arrêté du 29 juin 2021 relatif à la délivrance de titres de formation professionnelle maritime aux élèves déclarés admis à l'examen du certificat d'aptitude professionnelle spécialité « maritime » au cours de la session 2020-2021
13/06/21

Arrêté du 18 mai 2021 fixant le contingentement pour l'accès au grade de capitaine de port hors classe du corps des officiers de port
13/06/21

Arrêté du 18 mai 2021 fixant pour le corps des officiers de port la liste des fonctions mentionnées à l'article 15 du décret n° 2001-188 du 26 février 2001 relatif au statut particulier du corps des officiers de port
06/06/21

Arrêté du 2 juin 2021 désignant une opération de restructuration de service ouvrant droit au versement de la prime de restructuration de service, de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint et de l'indemnité de départ volontaire au sein des moyens hauturiers du dispositif de contrôle et de surveillance des affaires maritimes
30/05/21

Arrêté du 28 mai 2021 modifiant le règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires
30/05/21

Arrêté du 28 mai 2021 modifiant le règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires
30/05/21

Arrêté du 15 mai 2021 fixant le nombre d'emplois de capitaine de port en chef au sein des services du ministère de la mer
30/05/21
 Arrêté du 15 mai 2021 fixant la liste des emplois de capitaine de port en chef au sein des services du ministère de la mer
30/05/21
 Arrêté du 27 mai 2021 relatif à l'attribution des bourses nationales d'étude d'enseignement supérieur aux étudiants de formations de brevet de technicien supérieur dans les lycées professionnels maritimes
30/05/21

Arrêté du 27 mai 2021 relatif à l'attribution des bourses nationales d'études du second degré aux élèves de formations maritimes dans les lycées professionnels maritimes
21/05/21

Arrêté du 18 mai 2021 relatif aux modalités de sélection sur titres d'élèves diplômés d'un brevet de technicien supérieur maritime dans les cursus de formation initiale et professionnelle de l'Ecole nationale supérieure maritime au titre de l'année 2021
21/05/21

Arrêté du 18 mai 2021 relatif aux modalités d'organisation pour l'admission dans le cursus de formation initiale des ingénieurs, dans le cursus de formation initiale pour l'obtention des diplômes d'officier chef de quart machine et de chef mécanicien 8 000 kW et dans le cursus de formation initiale internationale pour l'obtention des diplômes d'officier chef de quart passerelle et capitaine 3000 de l'Ecole nationale supérieure maritime au titre de l'année 2021
19/05/21

Décret n° 2021-607 du 18 mai 2021 modifiant le décret n° 2020-1809 du 30 décembre 2020 portant modification des annexes du décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice de fonctions à bord des navires armés au commerce, à la plaisance, à la pêche et aux cultures marines et du décret n° 2020-704 du 10 juin 2020 relatif aux garanties financières en cas de décès et d'incapacité de longue durée en cas d'abandon des gens de mer
18/05/21

Décret n° 2021-603 du 14 mai 2021 instituant une aide aux employeurs de marins embarqués sur certains navires à passagers effectuant des trajets internationaux
23/04/21

Arrêté du 15 avril 2021 portant modification de l'arrêté du 28 juillet 2017 fixant les règles d'emport et d'utilisation des équipements d'enregistrement et de communication électroniques des données relatives aux activités de pêche professionnelle au format ERS en version 3, à bord des navires sous pavillon français, ainsi que des navires sous pavillon étranger qui se trouvent dans les eaux sous juridiction française
17/04/21

Décret n° 2021-456 du 15 avril 2021 portant modification du décret n° 2015-219 du 27 février 2015 relatif à la résolution des litiges individuels entre les marins et leurs employeurs
01/04/21
 Décret n° 2021-370 du 31 mars 2021 relatif aux certificats d'aptitude médicale ainsi qu'aux titres et attestations de formation professionnelle des professions maritimes et portant modification du décret n° 2020-480 du 27 avril 2020 portant mesures d'urgence en matière d'encadrement des activités et professions maritimes et le décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice de fonctions à bord des navires armés au commerce, à la plaisance, à la pêche et aux cultures marines
01/04/21
 Ordonnance n° 2021-369 du 31 mars 2021 portant extension et adaptation de diverses dispositions relatives aux gens de mer exerçant à bord de navires immatriculés dans les îles Wallis et Futuna et dans les Terres australes et antarctiques françaises
31/03/21
 Arrêté du 17 mars 2021 portant majoration des salaires forfaitaires servant de base de calcul des contributions des armateurs, des cotisations et de certaines prestations des marins du commerce, de la plaisance, de la pêche et des cultures marines
26/03/21
 Arrêté du 21 mars 2021 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2021 au concours pour le recrutement d'officiers de port adjoints (lieutenants de port)
26/03/21
 Arrêté du 21 mars 2021 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2021 aux concours interne et externe pour le recrutement d'officiers de port (capitaines de port de 2e classe)
26/03/21
 Arrêté du 17 mars 2021 fixant le taux de promotion dans le corps des professeurs techniques de l'enseignement maritime pour les années 2021 et 2022
18/03/21

Arrêté du 8 mars 2021 modifiant l'arrêté du 7 octobre 2015 relatif à la demande de numéro national d'identification des gens de mer
11/03/21
 Ordonnance n° 2021-267 du 10 mars 2021 relative aux sanctions des infractions aux interdictions de rejets polluants des navires prévues par le Recueil sur la navigation polaire et aux sanctions de la méconnaissance des obligations de surveillance, de déclaration et de vérification des émissions de dioxyde de carbone du secteur du transport maritime prévues par le règlement (UE) 2015/757 du 29 avril 2015
11/03/21
 Ordonnance n° 2021-266 du 10 mars 2021 portant application de la convention conclue à Nairobi sur l'enlèvement des épaves
23/02/21
 Arrêté du 18 février 2021 modifiant l'arrêté du 28 juillet 2020 modifiant divers arrêtés relatifs à la délivrance de titres de formation professionnelle maritime en raison de l'épidémie de covid-19
18/02/21
 Arrêté du 10 février 2021 modifiant l'arrêté du 3 août 2017 relatif aux normes d'aptitude médicale à la navigation des gens de mer
12/02/21
 Arrêté du 9 février 2021 fixant le nombre de places offertes aux concours sur épreuves d'élèves administrateurs des affaires maritimes ouverts au titre de l'année 2021
12/02/21
 Arrêté du 9 février 2021 fixant le nombre de places offertes au concours sur épreuves pour le recrutement d'élèves stagiaires administrateurs des affaires maritimes au grade d'administrateur de 1re classe ouvert au titre de 2021;
12/02/21
 Arrêté du 9 février 2021 fixant le nombre de places offertes au concours sur titres pour le recrutement d'administrateurs principaux des affaires maritimes ouvert au titre de 2021
31/01/21
 Arrêté du 28 janvier 2021 autorisant au titre de l'année 2021 l'ouverture et fixant la date des épreuves écrites du concours externe pour le recrutement d'officiers de port adjoints (lieutenants de port)
31/01/21
 Arrêté du 28 janvier 2021 autorisant au titre de l'année 2021 l'ouverture et fixant la date des épreuves écrites des concours interne et externe pour le recrutement d'officiers de port (capitaines de port du 2e grade)
27/01/21
 Décret n° 2021-64 du 25 janvier 2021 portant modification des dispositions du code de l'éducation relatives à la délivrance des diplômes de l'enseignement professionnel maritime
24/01/21
 Arrêté du 19 janvier 2021 modifiant l'arrêté du 2 novembre 2012 fixant l'organisation, la nature et le programme des concours pour le recrutement des officiers de port
24/01/21
 Arrêté 19 janvier 2021 modifiant l'arrêté du 9 janvier 2014 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves du concours d'accès au corps des officiers de port adjoints
10/01/21
 Arrêté du 6 janvier 2021 autorisant au titre de l'année 2021 l'ouverture de concours sur épreuves pour le recrutement d'élèves administrateurs des affaires maritimes
10/01/21
 Arrêté du 6 janvier 2021 autorisant au titre de l'année 2021 l'ouverture d'un concours sur épreuves pour le recrutement d'élèves stagiaires administrateurs des affaires maritimes au grade d'administrateur de 1re classe
10/01/21
 Arrêté du 6 janvier 2021 autorisant au titre de l'année 2021 l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'administrateurs principaux des affaires maritimes